Au fond de mon jardin

Whitney Houston la diva de la pop s'est éteinte le 11 février 2012

2012-02-12T13:14:00.001+01:00

Je me souviens la fin des années 80 et le début des années 90, nos boums rythmées par les chansons de Whitney Houston, les heures passées entre copines à papoter sous fond de "I will always love you".

Kevin Costner et Whitney Houston - The Bodyguard

Bodyguard nous étions allés le voir avec une bande de copains et copines au Cinéma Alyssa sur la colline de El Manar en Tunisie nous y étions allé à pied en groupe et bien sur en amoureux ... Nous en avions parlé pendant des semaines après et écouté en boucle l'album.

Whitney Hoston - Album Whitney

Chaque chanson de cette diva marque une période de ma vie et je penses de la vie de beaucoup ... Les premiers albums achetés en K7 qu'on dupliquait qu'on se passait dont on faisait des compilations avec d'autres albums comme ceux de Madonna, Michael Jackson, depèche mode, The Cure et autres.

Les premiers slows où l'on se tenait à 30 cm de son partenaire dans les caves où l'on improvisait des gouter ou des boum d'anniversaires.

Mais voilà ce matin en me réveillant un statut d'une amie sur facebook disant " Abus d'alcool, médicaments, cigarettes, drogue...Whitney Houston n'est plus..." et me voici sur le site de Métro qui titre sur cette mort prématurée :

"Considérée comme l'une des plus grandes voix de ces dernières décennies, la chanteuse et à l'occasion actrice et productrice américaine Whitney Houston a été retrouvée morte samedi, dans un hôtel de Beverly Hills, en Californie.

Agée de 48, rongée par la drogue et l'alcool, la star qui a vendu un nombre astronomique d'albums était un peu moins en vue ces derniers temps, mais sa sortie ne passera pas inaperçue : elle est décédée la veille de la cérémonie des Grammys Awards, en quelque sorte les "Oscars" de la musique, où elle avait été sacrée à six reprises, et qui forcément, ce dimanche soir, au Staples Center de Los Angeles, lui rendra un hommage ému."

Ironie du sort couronnée par plusieurs Grammy Awards elle décède la veille de la cérémonie ...

Whitney Houston - décédée le 11 février 2012

" Quoi qu'il en soit, samedi 11 février, Whitney Houston est donc décédée. Sa mort a été déclarée à 15H55 au Beverly Hilton Hotel, a précisé un porte-parole de la police de Beverly Hills, Mark Rosen. En marge des Grammy Awards, dans ce même hôtel, elle devait participer à la soirée organisée par le producteur qui l'avait découverte, Clive Davis, et qui s'est tenue malgré tout.

Pour l'heure, les circonstances et les causes du décès restent indéterminées. Alors que des enquêteurs se trouvaient toujours dans la chambre où le corps inanimé de la chanteuse a été découvert, le lieutenant Rosen a simplement précisé que la police avait été alertée à 15h43 par son entourage, en l'occurrence croit savoir CNN, son compagnon, le chanteur de R&B Ray-J.

Quand les secours sont arrivés dans la chambre du 4e étage, le corps de Whitney Houston gisait par terre, et des agents de sécurité de l'hôtel s'efforçaient de la ranimer, en vain." (source Métro).

Whitney Houston en concert

Cause de la mort : les médecins légistes ayant pratiqué l'autopsie sur le corps de la chanteuse se sont contentés de confirmer qu'elle était morte dans sa baignoire. Ils ont ajouté que des examens complémentaires étaient nécessaires pour déterminer la cause de la mort, tout en soulignant qu'ils n'avaient relevé aucune trace visible de traumatisme ou de meurtre.
Le docteur Ed Winter a déclaré que des examens toxicologiques, qui prendront entre six et huit semaines, permettraient de déterminer si l'alcool ou la drogue ont pu éventuellement jouer un rôle dans le décès de Whitney Houston.

Whitney houston - la dernière révérence

Suite à son mariage avec Boby Brown en 1992, sa vie sera une lente descente aux enfers. La drogue s'invite dans la vie de Whitney et c'est le début de la fin de cette star qui restera une des plus belles voix de notre siècle. Je ne souhaite pas ici étaler les clichés de cette belle femme au si joli sourire gardons d'elle une belle image et écoutons une dernière fois quelques unes de ses chansons.

On s'en souviendra comme l'une des artistes ayant vendu le plus dans le monde, avec un total de 170 millions d'albums et singles vendus avant sa mort.

Vidéo du clip " I will always love you"

Vidéo "All the men that I need "

Vidéo maidley de toutes les ballades de Whitney Houston

Discographie de Whitney Houston

Albums studio

1985: Whitney Houston
1987: Whitney
1990: I'm Your Baby Tonight
1998: My Love is Your Love
2002: Just Whitney
2003: One Wish: The Holiday Album
2009: I Look to You

Bande-son

1992: The Bodyguard
1995: Waiting to Exhale: Original Soundtrack Album
1996: The Preacher's Wife: Original Soundtrack Album

Compilation et autres

2000: Whitney: The Greatest Hits
2001: Love, Whitney
2007: The Ultimate Collection

Singles :

Années 80

    * 1985 : "all at once"
    * 1985 : You Give Good Love
    * 1985 : Saving All My Love For You
    * 1986 : How Will I Know
    * 1986 : Greatest Love Of All
    * 1987 : I Wanna Dance With Somebody [Who Loves Me]
    * 1987 : Didn't We Almost Have It All
    * 1988 : Where Do Broken Hearts Go
    * 1988 : So Emotional
    * 1988 : One Moment In Time
    * 1988 : Love Will Save The Day

Années 90

    * 1990 : I'm Your Baby Tonight
    * 1991 : My Name Is Not Susan
    * 1991 : Miracle
    * 1991 : All The Man That I Need
    * 1991 : I Belong To You
    * 1992 : I Will Always Love You
    * 1992 : I'm Every Woman
    * 1992 : I Have Nothing
    * 1993 : Queen Of The Night
    * 1993 : Run To You
    * 1995 : Exhale [Shoop, Shoop]
    * 1995 : Why Does It Hurt So Bad
    * 1997 : Step By Step
    * 1997 : My Heart Is Calling
    * 1998 : When You Believe [Duet With Mariah Carey]
    * 1999 : Heartbreak hotel
    * 1999 : My Love Is Your Love
    * 1999 : It's Not Right But It's Okay

    * (1999 en musique 1999 ) : " could i have the kiss "(duet with Enrique Iglesias)

Années 2000

    * 2000 : I Learned From The Best
    * 2001 : The Star Spangled Banner
    * 2002 : Whatchulookinat
    * 2003 : Try It On My Own
    * 2003 : One Of Those Days
    * 2003 : Love That Man
    * 2009 : I Look To You
    * 2009 : Million Dollar Bill

Bonne année 2012 - Cartes de voeux, formules de bonne année ...

2011-12-19T14:25:00.002+01:00

Cela fait un moment que je n'ai plus publié sur mon blog et j'en suis triste ...

Ducoup fêtes oblige je me suis dit qu'un petit florilège de cartes de voeux serait le bienvenu pour finir cette année en beauté ...

site d'origine cliquez ici

J'ai donc été picorer à travers la toiles quelques cartes qui m'ont plu et je vous les présente ici. Je mets aussi quelques jolies façon de souhaiter une bonne année à nos proches ...

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Tout public : 8 façons différentes de formuler des voeux

1- "Chaque jour est unique, chaque année est une promesse de joies et de découvertes. Que 2012 soit pour toi une année spéciale, que des milliers de petites joies viennent embellir ta vie."
2 - "Que 2012 soit pour toi une année pleine de joies ; que l'amitié et l'amour ne te fassent jamais défaut, que la prospérité s'invite chez toi."
3 - "Que 2012 soit pour vous l'année de toutes les réussites : réussite professionnelle, réussite personnelle."
4 - "Que cette année nouvelle t'apporte tout ce que tu désires ; qu'elle te réserve également des bonheurs inattendus."
5 - "Pour 2012, je te souhaite d'être entouré de ceux que tu aimes, de vivre des moments intenses et de savourer le quotidien."
6 - "A tous ceux qui me sont chers, je souhaite une année riche en belles surprises, en petites joies et grands bonheurs."
7 - "Je fais le voeu que 2012 soit une année riche en joies intenses et en bonheurs durables."
8 - "Faisons tous un voeu, un voeu fou et grandiose et consacrons cette année 2012 à le rendre réalisable."

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Dans un contexte professionnel

1 - "Que cette nouvelle année voie s'accomplir vos rêves et réussir vos projets."
2 - "Que l'année 2012 vous apporte le bonheur et la réussite, le succès dans vos projets et l'accomplissement de vos rêves."
3 - "Pour cette année 2012, je vous souhaite de vibrer pour des projets enthousiasmants et de les voir couronnés de succès !"

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A adresser à des personnes qu'on ne voit pas souvent

1 - "Je souhaite que cette année 2012 nous réunisse enfin, en bonne santé et dans la joie des retrouvailles."
2 - "Belle année à toi et à ceux qui te sont chers. Je fais le vœu que nous soyons tous réunis en 2012."
3 - "Malgré la distance qui nous sépare, je souhaite que 2012 nous réunisse par la pensée affectueuse et fidèle. "

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A adresser à une personne qui est affectée par un malheur

1 - "Que cette nouvelle année voie ta peine s'adoucir et l'espoir luire à nouveau."
2 - "Je te souhaite, en cette année difficile, de l'espoir pour te guider et beaucoup d'amour pour t'entourer."
3 - "Dans cette épreuve que tu traverses, sache que je suis à tes côtés. Je fais le voeu que 2012 t'apporte apaisement et renouveau."

Site d'origine de ces formules cliquez ici

Cartes virtuelles animées cliquez ici

De mon côté je vous souhaite tout d'abord une année riche en plaisirs simples qui te feront, sourire jusqu'aux oreilles, prendre la vie du bon côté, être tout feu tout flamme, être enclin au bonheur, décrocher la lune, ne pas perdre une seconde, être gai comme un pinson, ne pas avoir froid aux yeux, retrousser les manches, sortir des sentiers battus, croire au père noël, dormir comme un bébé, aimer à perdre la raison, garder les pieds sur terre, mais surtout croquer la vie à pleine dent !!!"

Rencontre avec Jean Jacques Annaud lors de la Projection privée - Black Gold - Or Noir de

2011-11-22T21:08:00.000+01:00

Affiche Black Gold - Jean Jacques Annaud

Samedi 12 novembre étions invités à l'école supérieure de l'audiovisuel et du cinéma de Gammarth pour voir en avant première le film Black Gold en présence du réalisateur.

Tout d'abord nous avons été charmés par le cadre magnifique de l'école, architecture arabo-mauresque avec de beaux jardins bien entretenus surplombant la baie de Gammarth.

Après un petit déjeuner dans l'herbe nous avons rejoint la petite salle de projection digne d'un grand cinéma.

Jean Jacques Annaud parle de Or noir - photo Abdelkrim Benabdallah

Synopsis: D'après le roman Arab de Hans Ruesch.Cette grande fresque épique située dans les années 30 au moment de ladécouverte du pétrole, raconte la rivalité entre deux émirs d’Arabie etl’ascension d’un jeune Prince dynamique qui va unir les tribus du royaume du désert.

Black Gold - Or noir de Jean Jacques Annaud - Photos by David Koskas
© Quinta Communications – Prima TV – France 2 Cinéma – Carthago Films

D'entrée les paysages et la musiques nous transporte dans cet univers de l'Arabie des années 30. Une lumière magnifiques et des décors enchanteurs.

Ce qui marque le plus c'est l'esthétique du film et le sens du détail. Chaque décors, chaque objet, chaque habit est choisi avec soin.

Freida Pinto - Black Gold - Or noir de Jean Jacques Annaud - Photos by David Koskas
© Quinta Communications – Prima TV – France 2 Cinéma – Carthago Films

L'histoire est pleine de rebondissements et inattendus . Et puis bien sur beaucoup de leçons de choses et de questionnement sur l'impact de l'or noir sur les peuples d'Arabie.

Black Gold - Or noir de Jean Jacques Annaud - Mark Strong
© Quinta Communications – Prima TV – France 2 Cinéma – Carthago Films

Au delà de l'histoire ce que nous a fait le plus plaisir c'est de voir que 90% des paysages se trouvaient dans notre pays la Tunisie. En effet le film a été tournée dans le sud tunisiens fin 2010 début 2011 et le plus incroyable c'est que la destitution de l'Emir Nesib a coïncidé avec le départ de Ben Ali. Jean Jacques Annaud et Tarak Ben Ammar, nous ont raconté l'ambiance qui régnait durant ces quelques jours qui ont précédé et suivi le départ de notre dictateur. Sur le plateau au fin fond du désert ,ce qui se jouait en film et dans la réalité n'était pas très différent.

Jean Jacques Annaud n'a pas quitté la Tunisie et a continué à tourner, il affirme n'avoir jamais senti de menace envers sa personne ou envers les étrangers en général. Il était très touché et fiers d'avoir partagé ce moment avec le peuple tunisien.

Antonio Banderas dit qu'en tant qu'andalous il s'est toujours senti proche du monde arabo musulmanlui et le fait de vivre cette révolution avec le peuple tunisiens et les acteurs et techniciens sur place l'a beaucoup touché lui rappellant sa jeunesse en Espagne.

Black Gold - Or noir Jean Jacques Annaud et Antonio Banderas - Photos by David Koskas
© Quinta Communications – Prima TV – France 2 Cinéma – Carthago Films

Il est important de rappeller que contrairement aux grosse productions américaines qui préfèrent les studios marocain, Jean Jacques Annaud a choisi la Tunisie comme décors de ce magnifique film et qu'il a préféré embaucher un maximum de technniciens et d'acteurs tunisiens plutôt que de les apporter dans ses valises.

Ce film a donc fait vivre pendant plus de 6 semaines des familles entières dans les régions les plus reculées et les plus pauvres de Tunisie. Pour les scènes de chevauchées, il a fait fabriquer par les artisans tunisiens plus de 700 selles à cheval, plus de 7000 costumes et des centaines d'objets comme les fausses armes et aussi les voitures blindées qui ont été fabriquées en Tunisie et emportées au Qatar pour les scènes de guerre.

Black Gold - Or noir de Jean Jacques Annaud - Photos by David Koskas
© Quinta Communications – Prima TV – France 2 Cinéma – Carthago Films

Voici les photos de quelques acteurs tunisiens présents dans le film aux côtés de Antonio Banderas

Black Gold - Or noir de Jean Jacques Annaud - Photos by David Koskas
© Quinta Communications – Prima TV – France 2 Cinéma – Carthago Films

photo Jean Jacques Annaud par Adib Samoud - or noir

Un film que nous vous conseillons d'aller voir, un pur moment de ravissement pour les sens.

Exclusif / Adib Samoud (Tête de la liste indépendante : « Regards Vigilants ») : Si nous ne changeons pas les choses nous-mêmes, personne ne les changera pour nous.

2011-10-07T12:26:00.000+02:00

Jeudi, 06 Octobre 2011

Regards vigilants est une Liste indépendante sur Nabeul 1. Elle est constituée de jeunes rompus à l’action civile et à la vie association.

Une grande volonté les anime pour servir la patrie, à la façon que lui veut cette jeunesse qui a fait la révolution, sans d’ailleurs faire trop de tapage sur ce slogan récupéré par tous les autres.

Ses membres sont : Adib Samoud (vétérinaire), Imen Younes (médecin), Kais mechaal (vétérinaire), Sanda Barboura (juriste) , Abdelkarim Sidhom (cadre en économie et finances), Wafa Gannouchi (master gestion et finances), Adel Haddad (chef d’une entreprise citoyenne en confection).

Des profils qui séduisent, des discours qui accrochent et des idées qui font rêver. Voilà de quoi résumer ces « regards vigilants » ! Et voilà les propos d’Adib Sammoud pour mieux y entrer :

1 - Adib Samoud, pouvez-vous nous dire d’abord comment vous est venue l’idée de présenter une liste indépendante pour l’élection de la constituante ?

J’ai été à la Kasbah 1 et 2 et dès l’annonce de la tenue d’élections, j’ai décidé de me présenter en pensant que c’était une candidature uninominale et par circonscription. Par la suite la loi électorale a mis en place un mode de scrutin défavorisant les listes indépendantes et j’ai baissé les bras.

Mais le 14 juillet 2011 un feu de forêt criminel s’est déclaré dans la forêt de Dar Chichou (Kerkouane). Face à l’immobilisme des autorités, j’ai fermé ma clinique, j’ai rejoint un groupe d’amis et pendant 10 jours avec nos petits moyens nous avons tenté d’éteindre la forêt. Un soir, en rentrant, un grand parti donnait un meeting à Kélibia, sur l’amphithéâtre planait une forte odeur de feu de forêt. Durant plus d’une heure de discours, le président du parti n’a pas dit un mot sur la catastrophe qui touchait les habitants de Kélibia et de la région et là j’ai décidé de m’engager, car si nous ne changeons pas les choses nous-mêmes, personne ne les changera pour nous.

2 - Sur quelle base avez-vous établi cette liste et y a-t-il eu des tensions pour le classement des noms, comme pour certaines listes de partis ?

On a approché plusieurs personnes et d’abord une personne a adhéré à notre projet puis une seconde etc … Nous avons choisi des personnes intègres et n’ayant pour autre objectif que de travailler sur le terrain afin de faire parvenir notre voix à la Constituante. Nous n’avons vécu aucune tension concernant le classement, chacun sachant que le travail de tous ne mènerait que la tête de liste à la constituante.

3 - Votre liste porte-t-elle un projet constitutionnel ou un projet politique ?

Notre liste porte avant tout un projet constitutionnel, mais l’Assemblée constituante étant amenée à faire des lois et à prendre des décisions politiques, nous avons aussi un programme économique et social ainsi qu’un programme politique

4 - Quelles sont les idées forces de votre projet ?

Une éco-constitution, 5 institutions constitutionnelles : haute cour constitutionnelle, haute cour de justice, le conseil supérieur des libertés, conseil supérieur économique social et culturel et le conseil pour la surveillance des dépenses de l’état. Bien sûr nous sommes attachés aux libertés fondamentales, à la séparation des pouvoirs et à un système où existe un équilibre entre le législatif et l’exécutif.

5 - Est-ce que ces idées n’ont pas de présence dans les programmes des partis existants, pourtant si nombreux ?

Concernant l’éco-constitution, je peux vous affirmer que pratiquement aucun des points des nombreux programmes ne donne de place à l’écologie et aux conséquences catastrophiques de la pollution sur la santé humaine et animale.

Concernant les 3 dernières cours aucun programme ne prévoit d’institution pour garantir la bonne utilisation des deniers publics, pour planifier à court, moyen et long terme les choix sociaux, économiques et stratégiques, pour encourager la diffusion de la culture et surtout pour permettre à chaque citoyen de voir ses libertés respectées.

6 - Vous vous êtes distingué, personnellement, par votre engagement associatif, votre militantisme environnemental et votre sensibilité artistique et culturelle. Quel rôle entrevoyez-vous à ces trois volets dans la Tunisie d’aujourd’hui et de demain ?

La société civile est le garde-fou de toute démocratie, il est important d’encourager la création d’associations et les pousser à travailler.

Quant à la culture, un peuple ignare est un peuple perdu, notre objectif après 23 ans d’obscurantisme est que le droit à la culture soit un droit constitutionnel et que l’état participe à la production et à la diffusion de la culture à travers tout le pays ainsi qu’à la promotion de notre culture à l’étranger.

7 - Vous avez été au premier rang de l’action de mobilisation pour la forêt Chichou, pouvez-vous nous dire votre pensée profonde sur les responsables de cet incendie et leurs motivations ?

C’est un incendie criminel dont les motivations sont purement spéculatives, il y a eu beaucoup de complices et plus de 2 mois après aucun des criminels n’a été interpellé.

Aujourd’hui la forêt est en train d’être vendue sur internet et des maisons construites à l’intérieur de la forêt et sur les ruines qui la bordent.

Pour moi c’est un crime contre l’humanité et contre notre patrimoine écologique et archéologique et j’espère que ces gens seront jugés pour leur crime qui met en danger l’existence de toute notre région qui, si la forêt n’est pas reboisée, sera ensevelie sous des milliers de m3 de sable.

8 - Comment se déroule votre campagne électorale sur le terrain et comment se présente pour vous la situation financière ?

Sur le terrain, alors que les paysans ont une grande confiance dans les listes indépendantes et surtout en nous, la classe moyenne, et la classe intellectuelle est divisée entre 54 listes pour 7 places.

La lutte avec les grands partis est inégale. Nous n’avons pas le droit d’avoir des aides de particuliers, alors que les partis peuvent à tout moment avoir de nouveaux adhérents et des dons. Nous sommes le 5 octobre et nous n’avons reçu l’argent de l’état que le 2 octobre ; ainsi nous n’avons toujours pas de moyens de paiements, 70% des paiements devant être fait par chèque.

Après des mois de propagande pour les partis sur tous les médias nationaux et internationaux, au moment même où nous avons notre autorisation en tant que liste indépendante, nous n’avons pas le droit de faire de publicité, nos apparitions dans les médias sont très limitées et on nous interdit d’apparaître dans les médias étrangers. Comme vous pouvez le comprendre, les dés sont pipés.

D’autre part nous constatons un jeu déloyal sur le terrain, avec des menaces proférées afin d’influencer le vote des gens, l’achat de voix et aussi la destruction immédiate et quotidienne des affiches.

9 - Quelles sont alors, à votre avis, les chances des indépendants devant la machine des partis et le système électoral monté à leur avantage ?

Les partis ayant une logistique et un financement sont bien armés face aux listes indépendantes, ils propagent en outre l’idée que ces dites listes ne sont pas « utiles » et éparpillent les voix. Nous pensons au contraire qu’il est important pour notre pays que des indépendants hors de toute logique électorale future soient présents à la constituante pour défendre les acquis passés et participer à la transition démocratique.

Au vu de ce que nous constatons chaque jour durant notre campagne, nous sommes confiants. Nous occupons le terrain et les gens ont confiance en nous, nous ne dépendons de personne, nous n’avons pas d’ordres ou de personnes parachutées par la tête d’un parti. Beaucoup de gens n’ont pas confiance dans les partis et je pense que si nous, les listes indépendantes, nous nous faisons connaître (par nos petits moyens), les gens auront plus tendance à voter pour nous.

10 - Le mot de la fin ?

Nous ne nous proclamons pas comme des opposants à l’ancien régime, nous ne nous proclamons pas comme des défenseurs de la révolution, nous ne promettons pas 1 million de postes de travail, mais nous engageons notre crédibilité envers les votants et envers la patrie pour participer à l’élaboration d’une constitution qui projettera la Tunisie parmi l’élite des nations. Nous aimons notre pays et lui voulons le meilleur, pour lui et pour son peuple. Et pour mieux nous connaître, il y a au moins notre blog : http://constituantenabeul.blogspot.com/

Entretien réalisé par Ahmed Gacem

Source de l'article cliquez ici

http://www.memomed.org/

Prix nobel de la Paix - Ce ne sera malheureusement pas Lina Ben Mhenni

2011-10-07T11:49:00.001+02:00

Source Z-Débat Tunisie

Alors que le débat enflammait la Tunisie depuis quelques temps, nous n'aurons malheureusement pas de prix nobel de la paix tunisienne. Malgré tout ce qu'aurait pu en dire les gens cela aurait été une fierté d'avoir enfin un prix nobel Tunisien !!!

Crédit photo Adib Samoud - Lina Ben Mhenni (à gauche)

07/10/2011

Le Nobel de la paix à la présidente du Liberia et à deux militantes des droits des femmes

Le prix Nobel de la paix 2011 a été décerné à la présidente du Liberia, Ellen Johnson-Sirleaf (photo), ainsi qu'à sa compatriote Leymah Gbowee et à la Yéménite Tawakkul Karman, pour leur lutte non violente en faveur de la sécurité des femmes.

REUTERS - Le prix Nobel de la paix 2011 a été conjointement attribué vendredi à trois femmes, Ellen Johnson-Sirleaf, la présidente du Libéria, Leymah Gbowee, elle aussi Libérienne, et à la Yéménite Tawakkul Karman pour leur lutte non violente pour la sécurité et les droits des femmes.
Ellen Johnson Sirleaf est la première femme à avoir été élue présidente d'un Etat africain.
Sa compatriote Leymah Gbowee est récompensée pour son travail de mobilisation et d'organisation des femmes de toutes ethnies et de toutes religions pour mettre fin à la guerre civile et garantir la participation des femmes aux élections.
Avec la Yéménite Tawakkul Karman, le comité Nobel distingue une femme qui a oeuvré pour la paix, la démocratie et les droits des femmes avant et pendant le "printemps arabe".
Le comité Nobel espère que le prix décerné à ces trois femmes "contribuera à mettre fin à la répression dont les femmes sont toujours victimes dans de nombreux pays et à exprimer le grand potentiel que les femmes peuvent représenter pour la paix et la démocratie".

Source cliquez ici

Notre regard sur l'avenir à travers notre programme pour la constituante - رؤية استشرافية لمستقبل تونس

2011-10-04T23:00:00.000+02:00

تعمل القائمة المستقلة "عيون حريصة" نابل 1 على بناء دولة مدنية ديمقراطية حديثة تكفل الحرية والعدالة الاجتماعية

لكل مواطنيها

1) نظامها جمهوري، دينها الإسلام، لغتها العربية، بعدها عربي مغاربي.

2) تأسيس دستور دولة يقوم على التوازن والتفرقة بين السلط.

3) تأسيس مؤسسات دستورية عليا دورها ضمان الحرية الفردية والعدالة الاجتماعية وتوزيع الثروة على جميع مواطنيها.

- المحكمة الدستورية

- المجلس الأعلى للقضاء

- المجلس الأعلى لحماية الحريات

- المجلس الاقتصادي والاجتماعي والثقافي

- المجلس الأعلى للرقابة والتفتيش لحماية موارد الدولة.

4) تكريس مبدأ دستوري لحماية جميع مواطني الدولة دون التفرقة ولا تميز ولا عنصرية ولا أفضلية.

5) تكريس مبدأ التداول السلمي للسلطة عن طريق الديمقراطية المباشرة مع وضع ضمانة دستورية لعدم الوقوع في الفراغ على مستوى هرم السلطة.

6) تكريس مبدأ وجوبيه احترام حقوق الإنسان.

7) تطوير مكتسبات الشعب التونسي في مجال التعليم والصحة وحقوق المرأة مع مراعاة للهوية الوطنية.

8) تكريس مبدأ دستوري حق الحصول على الشغل والضمان الاجتماعي ومنحة البطالة.

9) حرية العمل النقابي وتكوين الجمعيات والمنظمات والأحزاب في إطار نظام قانوني يكفل استمرار النظام الجمهوري.

10) البشر أساس ثروة الدولة تحميها وتحافظ عليها وتكرس فيها الانتماء للهوية التونسية ذات البعد العربي الإسلامي المغاربي يقوم التعامل بينهم في إطار دولة مدنية.

11) حماية الثروات الطبيعية البحرية والغابية والحيوانية لضمان بيئة للعيش السليم لأجيال الحاضر والمستقبل

Site source cliquer ici

Carnet de campagne - 1 er octobre 2011 - الحملة الانتخابية عيون حريصة

2011-10-03T16:18:00.000+02:00

Lancement de la campagne électorale de notre liste indépendante Regards Vigilants عيون حريصة sur la région de Nabeul 1.

Dar Allouch - Cap bon - عيون حريصة - الحملة الانتخابية

Après un arrêt par Dar Allouche, nous avons visité des villages reculés de l'arrière pays de Kélibia. Régions où la route est si mauvaise qu'il est plus facile de circuler sur le bas côté que sur le bitume.

Des paysans oubliés qui pour la plupart doivent chercher l'eau à la source ou au robinet public et attendre parfois plusieurs heures avant qu'un louage (transport collectif) passe pour les amener à la ville.

Des personnes simples et accueillantes qui veulent à l'avenir ne plus faire partie des oubliés alors même que c'est grâce à leur efforts dans le froid et sous le soleil brulant que tout le reste de la Tunisie a de quoi se nourrir.

Le Docteur Adib Samoud Vétérinaire - Cap bon - عيون حريصة - الحملة الانتخابية

Sanda Barboura et des villageoises Dar Allouch - Cap bon - عيون حريصة - الحملة الانتخابية

Dr Adib Samoud - Béni Ryetel - avec des paysans attendant le louage - عيون حريصة - الحملة الانتخابية

Le chiffre attribué par tirage au sort à notre liste - عيون حريصة - الحملة الانتخابية

Dr Adib Samoud avec un paysan de Béni Khattar

Sanda Barboura accrochant nos regards vigilants en attendant les affiches - عيون حريصة - الحملة الانتخابية

Akilam - Photographe dans l'âme

2011-05-04T19:09:00.000+02:00

Livres présentoirs de soldes

Akilam, ma première amie, ma sœur de cœur ... Artiste dans l'âme elle a toujours son i phone tout près et hop un clic et c'est dans la boite ...

Je voulais ici partager avec vous un échantillon de ses photos que j'aime beaucoup. Objets usuels, instants de vie, points de vues différents ...

Bon visionnage et si vous aimez j'en rajouterai ...

Sanda Salakta

LES BIENFAITS DE L'IMMIGRATION - Slate.fr - Mardi 26 avril 2011- Les études d’économistes démontrent qu’elle ne provoque ni chômage ni dégradation des comptes sociaux.

2011-04-28T13:22:00.001+02:00

Ce matin en parcourant internet et les nouvelles, je tombes sur cet article très intéressant et instructif ...

Loin de venir manger le pain des français les migrants semblent nécessaires à la croissance européenne ... Le sketch de fernand Raynaud est d'actualité et explique bien cela.

Je vous mets donc un petit extrait du "douanier" et le texte de l'article sorti ce jour sur Slate.fr:

Sanda Salakta

Peu à peu, par renoncement des partis politiques de gouvernement, l’immigration apparaît négative. Les immigrés seraient responsables du chômage et de la stagnation des salaires. Il faut non plus seulement contrôler l’immigration mais l’arrêter, comme l’a demandé Claude Guéant (immédiatement et vivement critiqué, il est vrai, par Christine Lagarde). A un an des élections, il n’est pas «électoral» d’essayer de faire la pédagogie des bienfaits de l’ouverture des frontières. Plus aucun homme ou femme politique n’ose, et le Front national impose son idéologie xénophobe.

L’immigration est pourtant très utile, en Amérique, en Europe comme en France. Depuis Adam Smith, les économistes sont traditionnellement des grands défenseurs de l’arrivée de migrants sur le marché du travail. Toutes les enquêtes statistiques en confirment les bienfaits.

Des Tunisiens, à Lampedusa, le 23 mars 2011. REUTERS/Alessandro Bianchi

Une trop vieille Europe

D’abord le contexte. Dans l’Europe des Vingt-Sept, déjà dix pays voient leur population vieillir et rétrécir. A commencer par l’Allemagne. A partir de 2015, l’évolution démographique de l’ensemble de l’Union européenne sera négative. L’immigration est le seul moteur démographique positif. Or pour les économistes, le premier facteur de décroissance est la baisse de la population. Pour croître, une économie a besoin d’un marché du travail actif.

Depuis toujours, l’Europe a été une grande terre d’accueil. Elle compte 44 millions d’immigrants, 9% de ses 500 millions d’habitants. Mais le climat s’est durci au fil des années. Aujourd’hui, les sondages sont clairs: les populations européennes veulent restreindre ces flux. 90% des Italiens le souhaitent, 75% des Français, 66% des Britanniques.

Quels emplois prennent les immigrés?

Ces immigrés sont-ils créateurs de chômage? Prennent-ils les emplois des Français comme dit le Front national?

Les études convergent pour répondre négativement. Les jeunes «Européens» sont de plus en plus diplômes, ils aspirent à des fonctions de plus haut niveau. En conséquence, beaucoup d’emplois non qualifiés, de manœuvre, de services, de construction sont laissés vacants. De plus en plus d’immigrés les occupent et cela pousse les Français vers le haut, ce qui du même coup élève leurs salaires. Temporairement, note Sébastien Jean et Miquel Jimenez, si le marché du travail est rigide, une légère pression s’exerce sur les salaires des non qualifiés mais à moyen terme cet effet s’estompe puis s’inverse.

En tous cas, les immigrés ne prennent pas les emplois des Européens ou des Français.

Ce qui coûte cher, c'est la santé et les retraites

En revanche, ils prennent les places des autres immigrés, précédents, et provoquent un fort taux de chômage dans cette population. Ça, c’est vrai. Du coup, ils pèsent sur les caisses chômage. Et on remarque que, plus un Etat dispose d’une sécurité sociale généreuse, comme la France, plus il attire des immigrés sans qualifications.

Mais, en général en âge de travailler, ils ne pèsent pas sur les caisses de retraites et peu sur les caisses de santé (dont les plus grosses dépenses viennent des personnes âgées). Au total, l’immigration serait positive pour le budget de l’Etat , selon Xavier Chojnicki du Cepii.

Il ne s'agit pas, à l'inverse, de s’illusionner sur «ces immigrés qui vont payer nos retraites». Cet espoir est vain: il faudrait qu’ils soient beaucoup plus nombreux, jusqu’à doubler la population européenne en 2050. Le financement des retraites ne viendra pas de là, mais d’un allongement des durée de cotisation.

Non pas fermer la porte mais l’entr'ouvrir: c'est la solution de l’immigration «choisie», qui se généralise. Le pays n’accueille plus que les métiers dont il a besoin: artisans, ouvriers de la construction, agents de services... Ou bien encore des métiers qualifiés, comme le pratiquent le Canada, l’Australie ou les Etats-Unis. L’immigration américaine est ainsi qualifiée à 42% (contre 38% de non-qualifiés) alors qu’elle est majoritairement non qualifiée en France (à 85%).

Conclusion: la France devrait, à l’inverse de ce qu’a proposé Claude Guéant, encourager l’immigration choisie. Mais, dans tous les cas, globalement, les apports de main d’œuvre ne menacent pas les emplois et, sur un continent en déclin démographique, restent l’un des plus bénéfiques moteurs de croissance.

Eric Le Boucher

Eric Le Boucher est un des fondateurs de Slate.fr. Journaliste, chef de service, chroniqueur économique au journal Le Monde, il est depuis 2008 directeur de la rédaction d'Enjeux-Les Echos. Il est l'auteur d'«Economiquement incorrect»

Lien vers le site Slate.fr

Comment on devient franc-maçon - L'EXPRESS - Par François Koch, publié le 27/04/2011

2011-04-27T14:24:00.000+02:00

En ce moment en Tunisie et ailleurs tout le monde parle des francs-maçons et de leur influence sur le monde. Un jeune n'ayant même pas le bac m'a tenu tout un discours sur le fait que les francs maçons étaient dangereux, qu'ils avaient une stratégie pour dominer le monde et que ce qui se passait dans le monde arabe ne leur était pas étranger.

Un film est sorti aux Etats unis dénonçant ce corps.

N'y connaissant rien, je trouve aujourd'hui cet article sur le net qui est tiré du magazine l'Express de cette semaine.

Je le partage avec vous et je mets aussi un lien vers Wikipedia pour ceux que ça intéresse.

Sanda Salakta

Les motivations des "frères" sont, comme les temples qu'ils fréquentent, empreintes de mystère. Mais les voies des loges ne sont pas impénétrables... Un de leurs meilleurs connaisseurs livre ses lumières à L'Express. Et de grands témoins racontent leur expérience d'initié.

Image trouvée sur le net

Inexorablement, le nombre de francs-maçons progresse. Encore et toujours. En 2010, la barre des 160 000 a été dépassée. C'est quatre fois plus qu'il y a quarante ans. On compte chaque année 3500 frères et soeurs de plus dans les différentes obédiences françaises. Qu'est-ce qui les attire donc, comme des papillons vers la lumière? "La franc-maçonnerie, c'est un scoutisme philosophique pour grands", résume Pierre Mollier, patron de la bibliothèque, des archives et du musée du Grand Orient de France (GODF). Selon lui, l'explication est assez simple: "Parmi ceux qui frappent à la porte d'un temple, 9 sur 10 s'ennuient et sont attirés par des mystères, des secrets, qui donnent une aura. Ce sont souvent des gens un peu paumés, en mal de repères, heureux de se retrouver dans une loge où on est tous frères et où on se claque la bise."

Que les motivations ont changé! Qu'elle semble loin, l'image d'Epinal en vogue au xixe siècle et dans la première moitié du XX^e! A l'époque, des bataillons de combattants humanistes et politiques se réunissaient en loges. Ces camarades "rad-socs" voulaient consolider la République et abattre la toute-puissance de l'Eglise catholique. Leurs héritiers sont bien minoritaires. Dans une évolution quasi réactionnaire, comme le raconte Roger Dachez, président de l'Institut maçonnique de France, le déclic qui pousse des profanes à demander leur admission en loge ressemble aujourd'hui à ce qu'il était au XVIII^e siècle: le désir de convivialité et la recherche intellectuelle ou spirituelle.

Image trouvée sur le net

L'attrait pour la maçonnerie est, en fait, pluriel: améliorer ses capacités intellectuelles, apprendre à s'exprimer en public, apaiser ses angoisses métaphysiques, recouvrer de la confiance en soi. Au début des années 2000, Jean Verdun, ancien grand maître de la Grande Loge de France passé au GODF, avait donné une liste non exhaustive des envies de porter le tablier: "Désir de justice, d'amour, de liberté, de connaissance, d'égalité, d'échanges et de fraternité... Besoin de dominer ou de briller, d'être protégé ou d'avancer dans l'ombre, de se connaître soi-même, de trouver Dieu ou de se libérer de son emprise..." Des frères arlent d'exercices de gymnastique philosophique; d'autres, de tenues maçonniques diminuant le stress, tel le yoga. Une vague ésotérique? Le succès des temples a un cousinage avec l'engouement pour les ouvrages de Dan Brown...

Ne soyons pas envoûtés par la belle courbe de la maçonnerie. La progression rectiligne des effectifs camoufle un fort turnover et le manque d'assiduité aux tenues. Les rituels de l'équerre et du compas séduisent mais provoquent aussi de la déception. Des initiés s'enfuient parfois, aussi, à cause d'une minorité qui ternit l'image du groupe en utilisant les loges, directement ou par le truchement de fraternelles de métiers, et viole la déontologie ou les lois, par cupidité ou goût du pouvoir. Alors que les frères sont censés laisser à la porte du temple leurs "métaux", signes de fortune et titres de vanité, et qu'ils prônent l'égalité, les loges se transforment régulièrement en société des ego: l'élection du vénérable peut entraîner des affrontements d'une rare violence. La franc-maçonnerie apparaît comme un monde contradictoire, de sérénité mais aussi d'excès, d'amour et de haine...

Source : L'Express

Lien vers Wikipedia sur la franc maçonnerie aux Etats Unis

Marseille à Tunis ou la grève des éboueurs et les conséquences dramatiques de l'incivisme ...

2011-04-20T09:37:00.001+02:00

Je me rappelle à Marseille, de façon récurrente, comme nous étions pris en otage par les éboueurs laissant la ville sous des monticules de poubelles avec comme voisins les rats et les cafards .

Aujourd'hui il en est de même dans notre belle ville de Tunis et tous les quartiers alentours.

Odeur nauséabonde, monticules de détritus, insectes et rats , bienvenus à Tunis City !!!

Les quartiers s'organisent et, le dimanche, jeunes et moins jeunes retroussent leur manches et ramassent à tour de bras les déchets abandonnés par une administration locale irresponsable.

Je trouve ça louable ... Bravo !!!!

Mais ce n'est pas une solution au problème seulement un déplacement du problème.

En voiture, sur les bretelles d'autoroute , de Mont plaisir à l'aéroport, vers la sortie sud de Tunis et partout où il y a un terrain vague, les camions loués par les particuliers déversent leur chargement d'ordures.

Ceci en dépit de tout bon sens, bouchant les évacuation des eaux pluviales, laissant un paysage désolé à ceux qui visitent pour la première fois notre pays.

Quelle belle image de la Tunisie ont à leur arrivée les touristes qu'on supplie de revenir car des familles entières n'ont plus de quoi vivre !!!

Oui le tourisme permet de faire vivre les employés et leurs familles, les fournisseurs de produits et les fournisseurs de services, les éleveurs, les paysans.

Les sociétés d'élevage de poulet ne savent plus quoi faire des poulets trop gros, bon a manger et encore jeunes, mais que la population n'a pas le luxe de pouvoir s'acheter. Normalement les poulets sont achetés en nombre pour nourrir les nombreux visiteurs qui se rendent en Tunisie et sont aussi congelés en prévision de l'augmentation de la demande en été . Mais là NADA !!!

Pour en revenir aux éboueurs, qui demandent leur intégration alors qu'ils travaillent pour des sociétés privées , comment la municipalité va t elle trouver les ressources pour les payer ? La Tunisie est au bord de la faillite et on demande plus, encore plus, toujours plus.

Pourquoi l'état, et notre cher ministre du Tourisme, ne fait pas pression pour que l'armée soit réquisitionnée comme cela se faisait à Marseille. Outre un trouble avéré à l'ordre public, cet amoncellement d'ordures est aussi une menace pour la santé et la sécurité des personnes ...

Les gens n'en pouvant plus mettent le feu aux poubelles alors que des voitures sont garées à côté ou que des arbres sont tout proches, ce qui peut entrainer des conséquences désastreuse.

Les insectes (cafards, moucherons, moustiques ...) et des petits animaux tels que les rats pullulent et menacent de transmettre des maladies.

Qu'attendons nous pour agir ???

Déjà je penses que la mise en place dans ce chaos d'un tri sélectif serait le bienvenu.

Afin de diminuer les ordures végétales, que ceux qui ont un jardin laissent les épluchures et autres déchets végétaux de côté et les mettent sur un compost qui ensuite servira d'engrais aux plantes. Pour ce qui est des coupes d'arbres les bruler sur place au lieu de les amonceler dans la rue.

Pour ce qui est des déchets de nourriture essayer de mettre ce que peuvent manger les chats de côté et de les poser à part et non dans les sacs poubelles que ces dernier adorent déchirer augmentant le problème.

Et puis enfin quand nous organisons une récolte d'ordure populaire, que quelqu'un prenne place à côté du chauffeur de camion pour vérifier qu'il ne jette pas le tout quelques mètres plus loin ou sur une bretelle d'autoroute ...

Sanda Salakta

Zitoune El Andalous - Prince méditerranéen aux mille facettes

2011-04-10T11:33:00.001+02:00

Carnet de vol - Royaume du Maroc

En 1994 sur les bancs de la fac de droit un drôle de personnage ... Zitoune El Andalous ...

Rêveur et voyageur, le droit ce n'étais pas sa tasse de thé ...

L'amphithéâtre un lieu où l'on organisait les sorties de la nuit et les escapades du week-end. Un lieu où l'on laissait libre cours à la création littéraire affabulant le nom du professeur d'histoire des idées politique de terminaisons provocant un rire nerveux et les commentaires de nos co-étudiants "chut ! on suit le cours nous !!!" ... Leca , nom en haut de chaque page du livre chèrement acquis, se transformait sous nos yeux en Lecasimir, Lecataplasme, Lecamion, Lecaniveau, Lecarcher etc ... Etc

Au bout d'un an de ce calvaire Zitoune El Andalous est parti chercher refuge sous d'autres cieux et a suivi une voie qui était plus lui et qui lui a permis de sillonner le monde.

Ici vous ouvrirez une petite fenêtre sur le monde de cet ami cher qui s'est peu à peu transformé sous mes yeux pour devenir le prince que l'on connait si bien. Un prince qui peu à peu s'est mis à la portée des petites gens et s'est intéressé à leur univers. Un prince qui aime découvrir.

Ces Découvertes il les exprime à travers les photos qu'il développe parfois au fond de son labo photo calé sur le bord du lavabo, dans la salle de bain.


Ombre dans une ville fantôme - Zitoune El Andalous

Mariée en robe blanche - Zitoune El Andalous

Sur les murs de son logis s'affichent les souvenirs de voyage, les découvertes lointaines et les amitiés durables.

Chez lui on entre dans un musée composé de mille souvenirs savamment agencés. Ce n'est jamais trop. Peu d'objets mais à chaque objet son histoire.

Rangement de cuisine chez Zitoune El Andalous

Même la cuisine est prétexte à création. Je ne dirais pas que Zitoune El Andalous a vraiment le temps de faire la cuisine. Mille choses l'occupent ... Mais il peut lui arriver de se surpasser en petits plats pour sa douce.

Zitoune El Andalous est cinéphile, amateur de livres et d'expositions. Ce qu'il aime aussi ce sont les documentaires qui nous rappellent des peuples oubliés comme ce long reportage sur le fleuve Congo et les ravages de la guerre.

Voici le lien d'une des parties du documentaire fort instructif

Si vous le rencontrez, Zitoune El Andalous, vous fera voyager. Voyager par ses histoires mais aussi si vous êtes sages il vous emmènera à bord d'un avion visiter le monde.

Sanda Salakta

Liste des membres du Conseil de la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique

2011-04-08T13:09:00.000+02:00

TUNIS, 7 avr 2011 (TAP) - La composition du conseil de la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique, est presque finalisée et complète, au terme de concertations intenses.

Elle comprend, jusqu'à présent, des représentants de 12 partis et de 18 instances, organisations et associations de la société civile, en plus de personnalités nationales et de représentants des régions et des familles des martyrs de la révolution du 14 janvier.

Voici la liste nominative des membres de la haute instance, qui a été approuvée par le Premier ministre, Béji Caïd Essebsi, mardi 5 avril courant, et qui compte 155 personnes:

Représentants des partis politiques :

Mouvement des démocrates socialistes (MDS)

• Ahmed Khaskhoussi
• Rachid Guermazi
• Afef Boughrara

Mouvement "Ettajdid"

• Samir Taieb
• Nidhal Slimani
• Aida Khemiri

Parti Démocrate Progressiste (PDP)

• Mongi Ellouz
• Houssem Eddine Chebbi
• Maher Hanin

Forum Démocratique pour le Travail et les Libertés (FTDL)

• Mouldi Riahi
• Bilel Falhi
• Rabia Ben Taarit Abid

Mouvement "Ennahda"

• Noureddine Bahri
• Sahbi Attig
• Farida Abidi

Parti Socialiste de Gauche (PSG)

• Béchir Labidi
• Nassim Kéfi
• Ghezala Guesmi

Parti du Travail patriotique et démocratique de Tunisie (PTPD)

• Mohamed Jmour
• Imen Khemaies
• Naima Hammami

Parti Tunisie Verte

• Abdelkader Zitouni
• Faouzi Hadhbaoui
• Naima Guiza

Parti de la Réforme et du Développement (PRD)

• Mohamed Goumani
• Mohamed Habib Mestiri
• Awatef Zarrouk

Mouvement des Patriotes Démocrates (MDP)

• Chokri Belaid
• Bayrem Belifa
• Essia Haj Salem

Congrès pour la République (CPR)

• Tarek Labidi
• Samir Ben Amor
• Zouhour Kourda

Parti d'Avant-Garde Arabe Démocratique (PAAD)

• Kheireddine Souabni
• Karim Kotaeib
• Hayet Hamdi

Représentants des instances, organisations, associations et composantes de la société civile

Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT)

• Moncef Yaacoubi
• Ridha Bouzriba
• Abid Briki
• Hacine El Abassi
• Marwan Chérif

Ordre national des Avocats

• Saida Akremi
• Ahmed Seddik
• Fathi Laayouni
• Rached Berguech

Association des Magistrats Tunisiens (AMT)

• Ahmed Hamrouni

Ligue Tunisienne des Droits de l'Homme (LTDH)

• Mokhtar Trifi
• Anouar Kousri

Association Tunisienne des Femmes Démocrates (ATFD)

• Saida Ben Garrach

Association de la Femme Tunisienne pour la Recherche et le Développement (AFTURD)

• Radia Bel Haj Zekri

Ordre national des médecins

• Mohamed Néjib Chaabouni

Conseil national des Libertés en Tunisie (CNLT)

• Omar Mestiri

Association Internationale de Soutien aux Prisonniers Politiques (AISPP)

• Samir Dilou

Association Liberté et Equité

• Mohamed Ennouri

Syndicat National des Journalistes Tunisiens (SNJT)

• Néjiba Hamrouni

Syndicat tunisien des Médecins Spécialistes de Libre Pratique

• Faouzi Charfi

Mouvement de modernisation de l'Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat (UTICA)

• Kais Sellami
• Khalil Ghariani

Organisations d'émigrés tunisiens

• Kamel Jendoubi
• Mohamed Lakhdhar Lala
• Tarek Belhiba
• Ridha Bettaieb
• Néjib Achouri

Association National des Chambres de Notaires

• Imed Amira

Confédération Générale Tunisienne du Travail (CGTT)

• Habib Guiza

Union des diplômés chômeurs

• Salem Ayari

Union Générale des Etudiants Tunisiens

• Tarek Saidi
• Mouna Oueslati

Association des anciens combattants

• Ali Ben Salem

Personnalités nationales

- El Ayachi Hammami
- Jalila Baccar
- Anouar Ben Gueddour
- Mohamed El Bsiri Bouabdelli
- Farhat Gammarti
- Mounir Graja
- Mongi Ben Othmane
- Mohamed Sghaier Ouled Ahmed
- Ibrahim Bouderbala
- Abdelaziz Mzoughi
- Abdessattar Ben Moussa
- Abdeljalil Bouraoui
- Moncef Ouannes
- Abdelhamid Larguech
- Sofiane Belhaj Mohamed
- Hédia Jrad
- Ali Mahjoubi
- Mokhtar Yahyaoui
- Abdelmajid Charfi
- Mahmoud Dhaouadi
- Mohamed Bouzriba
- Sami Jerbi
- Noura Borsali
- Dorra Mahfoudh
- Khédija Chérif
- Zeineb Farhat
- Lazhar Akremi
- Héla Abdeljawed
- Mohsen Marzouk
- Latifa Lakhdhar
- Hassen Dimassi
- Mongi Miled
- Adnene Hajji
- Samir Rabhi
- Samia Bokri
- Alia Chérif
- Abdejabar Bsaies
- Ahlem Belhaj
- Kalthoum Kannou
- Mustapha Tlili
- Sophie Bessis
- Samir Ennabi
- Sofiane Chourabi
- Massoud Romdhani
- Mustapha Ben Ahmed Tlili
- Hamida Ennaifer
- Mehdi Mabrouk
- Amine Sami Ben Sassi
- Mabrouk Harrabi
- Zouheir Makhlouf
- Ahmed Kahlaoui
- Saida Harrathi
- Karima Darouich
- Lamia Farhani
- Abdelbasset Ben Hassen
- Frej Maatoug
- Nejib Hosni
- Mohamed Errehimi
- Adib Soudana
- Abderraouf Laabidi
- Mohamed Ali El Héni
- Imed Hidaoui
- Soufia Hammami
- Moncef M'barki
- Belgacem Abbassi
- Fethi Triki
- Adnene Mnasser
- Monia Bou Ali
- Najoua Makhlouf
- Abdessalem El Arbaoui
- Mustapha Abdelkebir
- Mohamed El Hedi Kahlaoui

Représentants des régions

- Abdellatif Haddad (Tataouine)
- Habib Ghalleb (Nabeul)
- Noomane Majid (Sfax)
- Fadhel Bettaher (Kebili)
- Taoufik Jridi (Gabès)
- Hédi Ben Romdhane (Jendouba)
- Youssef Salhi (Sidi Bouzid)
- Faouzi Sadkaoui (Bizerte)
- Abdelaziz El Ayeb (Medenine)
- Lotfi Yaakoubi (Tunis)
- Ridha Raddaoui (Gafsa)
- Mouldi Ksoumi (Kasserine)
Il est attendu la nomination des représentants du reste des gouvernorats, à savoir : Zaghouan, Ben Arous, L'Ariana, La Manouba, Mahdia, Monastir, Sousse, Kairouan, Beja, Le Kef, Tozeur et Siliana, au terme des négociations et après réalisation d'un consensus autour des représentants de ces régions.

Représentants des familles des martyrs

- Mongi Bouazizi
- Ali Bouazizi
Il convient de signaler que l'accès au statut de membre au sein de la Haute Instance reste ouvert à plusieurs autres secteurs qui n'ont pas encore choisi leurs représentants, à l'instar des agriculteurs, comme l'a indiqué le porte-parole de la Haute instance, Ghazi Ghrairi, à l'Agence TAP.

Bi-nationaux Mi-citoyens de Nadia Ghrab - 27 mars 2011

2011-03-30T12:51:00.001+02:00

Bonjour,

Je viens de trouver sur facebook un article très intéressant que je souhaitais partager concernant les binationaux tunisiens et le droit de se présenter à une élection.
C'est très instructif et je pense qu'il est temps de faire quelque chose!

Crédit photo

Pour l’égalité de tous les Tunisiens devant la loi

Les Tunisiens sont-ils tous égaux devant la loi ? Non.

Le Président de la République tunisienne doit être né de quatre grands-parents tunisiens. Un binational ne peut pas être membre du bureau politique d’un parti. Le nouveau code électoral proposé par l’équipe de Yadh Ben Achour interdit à un Tunisien naturalisé d’être candidat à l’assemblée constituante, et qu’en sera-t-il plus tard, de la Chambre des députés…

Les Tunisiens qui ont tous les mêmes obligations devant la loi, n’ont pas les mêmes droits … Ces textes instituent de fait des grades dans la nationalité tunisienne : il y a des Tunisiens de 1ère zone et puis, il y a des Tunisiens de 2nde zone…

Nous connaissons tous les dérives que constituent les amendements successifs introduits dans la Constitution par Bourguiba et Ben Ali dans le seul but de se maintenir à tout prix au pouvoir et écarter des concurrents potentiels. Concernant la nationalité, l’article 40 rédigé du temps de Bourguiba stipulait que le Président devait être de père et de grand-père paternel tunisiens, ce qui permettait d’écarter le Bey et sa famille. En 1988, Ben Ali a renforcé cet article, en exigeant que les quatre grands-parents du candidat à la présidence soient Tunisiens, ce qui revenait à écarter Habib Bourguiba junior.

La constitution égyptienne version Moubarak stipulait que le Président devait être de deux parents égyptiens. Une modification introduite par les amendements récents du mois de mars, ajoute que le candidat ne doit pas être marié à une épouse autre qu’égyptienne (Suzanne Moubarak a une double nationalité) et que ni lui ni l’un de ses parents, ne doit avoir eu une autre nationalité. Cet amendement (qui exclut implicitement les femmes de la présidence) vise clairement à rendre impossible le retour de Moubarak ou l’accès à la présidence de son fils. Ces personnages hautement corrompus n’ont de toute évidence, plus rien à faire dans la vie politique égyptienne, mais est-ce par le biais de textes constitutionnels faits sur mesure qu’on doit les en empêcher ?

Le pouvoir de nuisance de Leila Ben Ali a été bien plus fort que celui de Suzanne Moubarak, et pourtant elle n’avait aucune ascendance étrangère… Ces textes sur mesure sont-ils vraiment à même de garantir que l’élu(e) sera honnête, compétent et attaché avant tout à l’intérêt du pays ?

Allons nous voir se développer le concept de « tunisianité » à l’image de l’ «ivoirité », pour exclure de la vie politique toute personne ayant une ascendance étrangère ? L’histoire récente de la Côte d’Ivoire montre la dangerosité de ce concept.

Si les Etats-Unis avaient eu le même code électoral que le nôtre, Barack Obama n’aurait pas pu être président … En France, tous les Français sont égaux devant la loi. Raymond Forni qui a été président de l’assemblée nationale (2000 – 2002), est né de parents tous les deux italiens, et a été naturalisé à l’âge de 17 ans. Les tentatives gouvernementales récentes d’entraîner la France sur le terrain pernicieux de « l’identité nationale » et de la discrimination, ont heureusement échoué devant la résistance de la population.

Le monde est parcouru par des courants contradictoires. Les démons de l’extrême-droite rôdent autour des pays européens, l’intégrisme religieux est très fort aux Etats-Unis, en Afghanistan, en Iran… Mais heureusement, il y a aussi des courants porteurs de progrès, d’humanité, de fraternité.

C’est ainsi que nous rejetons vigoureusement ceux qui en France pourchassent les Roms et regardent avec suspicion les Français naturalisés et les Français musulmans ; nous rejetons les Etats-Unis de Bush, l’invasion de l’Irak au nom de la lutte contre « l’axe du mal », et les intégristes qui brûlent le Coran… Mais nous aimons la France progressiste, les Français qui soutiennent les peuples dans leur libération, ceux qui mènent des actions de solidarité en France ou dans d’autres pays. Nous aimons l’Amérique généreuse, ouverte, qui a permis l’élection d’Obama et l’état d’esprit qui a permis à ce dernier de prononcer le discours du Caire …

La Tunisie a toujours été une terre d’accueil pour des populations et des cultures diverses. Elle a eu le génie de savoir les intégrer, sans perdre son âme, mais en l’enrichissant au contraire par les apports nouveaux ; elle a su garder une identité forte, parce que dynamique et ouverte aux évolutions et aux influences diverses.

Notre pays a mené la 1ère révolution de ce siècle, une révolution d’un type nouveau, sans chef, mais conduite par toutes les composantes, unies, de la population. Son exemple a entraîné la révolution égyptienne et des processus révolutionnaires dans un grand nombre de pays arabes. Tous les pays du monde ont maintenant les yeux rivés sur elle, ce qui lui confère une véritable responsabilité historique. Quel visage voulons-nous offrir au monde ? Celui d’une Tunisie frileuse, refermée sur elle-même, différenciant ses citoyens suivant les certificats de naissance de leurs ascendants ? Ou bien celui d’une Tunisie ouverte, généreuse, accueillant tous ses citoyens et acceptant que tous la servent ? Les électeurs ne voteront pas pour des candidats étrangers à eux par la mentalité ou la culture… faisons leur confiance pour porter leurs voix vers ceux de leurs concitoyens qui font preuve de compétence, de probité, d’attachement à l’intérêt du pays et de bonnes idées pour le faire progressent.

Visite de la plus importante foire du tourisme mondiale - ITB Berlin 9 au 13 mars 2011

2011-03-22T21:56:00.001+01:00

Je me suis rendue à l'ITB Berlin, la plus importante des foires du tourisme aujourd'hui.

J'ai eu envie de partager cette expérience.

La foire s'articule autour de 26 pavillons, tous les continents et pratiquement tous les pays sont représentés. Les trois premiers jours sont réservés aux professionnels puis la foire s'ouvre aux visiteurs qui viennent chercher des informations pour leurs prochaines vacances.

Les pays rivalisent d'inventivité pour avoir un stand attrayant. L'ITB est en quelque sorte la vitrine du tourisme mondial. Tous les acteurs du secteur sont présents, offices du tourismes, hôteliers, tours opérateurs, agences de voyages, compagnies aériennes, sociétés de services ... Etc ...

Arpenter les allées de la foire prend beaucoup de temps. De l'entrée principale au pavillon 21 où se trouvent les stands de la Tunisie et du Maroc il vous faut une vingtaine de minutes de marche à travers les différents pavillons.

stand de l'Égypte à l'ITB Berlin

Cette année et comme chaque année beaucoup de publicité pour l'Égypte, dans le métro, dans la rue et surtout à l'intérieur de la foire. De grandes flèches autocollantes vous indiquent au sol le chemin à suivre pour arriver au stand de l'Égypte on vous invite à venir visiter la place Tahrir ... Cette année l'Égypte s'offre à elle seule un pavillon entier, révolution oblige !!!

Le stand fourmille et ne désempli pas.

Un écran géant vous accueille et vous fait visiter la place Tahrir ... Les égyptiens sur l'écran s'adressent un à un au monde entier parlant dans toutes les langues, arabe, français, allemand, anglais, chinois, russe ...

voiture de la révolution égyptienne

Des petits films d'animation racontent l'Égypte, un aquarium virtuel est visible sur le sol et quand on marche dessus l'eau bouge comme si l'on marchait sur l'eau ...

Un sphinx Géant et plusieurs pièces du temps des égyptiens (des reproductions) illustrent ce que le touriste découvrira au musée du Caire ...

Plus loin un 4x4 portant le drapeau égyptien est immatriculé 25 janvier 2011 et pas loin une jeune femme joue de la harpe ...

Le stand de l'Égypte est incontournable et on ne peut pas le rater. Le ministère du tourisme Égyptien a mis les moyens.

Les Tunisiens ont enclenché la révolution qui s'est propagée à travers tous les pays arabes mais c'est l'Egypte qui a su s'en emparer pour faire du "marketing".

Pas loin le stand de la Tunisie au pavillon 21. C'est le même stand que l'an dernier avec aucun drapeau Tunisien. Juste le slogan "I love Tunisia"

Stand de la Tunisie à l'ITB Berlin

Le stand est joli et bien fleuri cette année . Mais il n'y a pas d'âme.

Beaucoup de gens sont venus, des visiteurs de nombreux pays, des journalistes et des curieux pour nous féliciter, nous interroger, parler avec nous de la Révolution Tunisienne, de la situation actuelle. Nous étions heureux de leur répondre, de leur raconter tout en leur disant qu'il fallait venir voir , visiter la Tunisie.

Stand de la Tunisie à l'ITB Berlin

Mais tous les Tunisiens à qui j'ai parlé à Berlin (professionnels du tourisme et autres) ont regretté que nous n'ayons pas plus mis en avant les changements qu'a apporté la révolution Tunisienne. Bien sur on est toujours aussi libres de bronzer. Mais nous sommes aussi libres et libérés, heureux et pleins d'espoir.

Une exposition photo, un film où les tunisiens auraient témoigné de ce qui avait changé, une conférence sur ce qu'à vécu notre pays depuis le 18 décembre 2010 et jusqu'à la révolution Libyenne auraient été bienvenus. Les gens avaient besoin de savoir et d'être rassurés. Tous ont manifesté une grande sympathie pour ce que le peuple Tunisien avait accompli.

Autre chose qui m'a choquée c'est que le ministre du tourisme n'ai pas prévu un moment pour s'entretenir avec les professionnels Tunisien venus en nombre. Bien sur il était occupé par la presse et les tours opérateurs mais j'aurai aimé qu'il prête attention aux hôteliers, et agents de voyages venus à Berlin.

Cette année comme la précédente, j'ai apprécié l'attention des hôtesse, qui sont très dynamiques et présentent un agréable visage de la Tunisie. Elles vous proposent à boire (thé, café, jus et eau) et à grignoter (dates, petits gâteaux tunisiens) et je pense que cela rappelle la tradition d'accueil de la Tunisie.

Raoudha Bribech

Des artistes Tunisiens étaient invité sur le Stand mais j'ai été attristée par la médiocrité. La Tunisie abrite tellement de jeunes talents qui auraient été à la hauteur de cet évènement international. Je vous invite si vous êtes curieux de visiter Artistic mouv' blog concernant la scène artistique Tunisienne.

J'espère vraiment que le milieu du tourisme Tunisien va se réveiller et s'unir afin de sortir de la crise. Car je suis convaincue que nous ne pouvons pas compter sur les gouvernants. Un écho récurent des tours opérateurs sur les différentes foires qui ont eu lieux après le 14 janvier et le 25 janvier 2011 " Quand nous rencontrons l'office du tourisme tunisien, ils nous demandent ce que nous comptons faire pour relancer le tourisme en Tunisie, puis quand nous leur demandons ce que eux comptent faire ils n'ont aucun plan d'action. Quand nous leur demandons si des crédits vont être alloués à la communication et à la publicité, on nous répond oui. Quand nous leur demandons combien et quand seront débloqués les crédits la réponse est "on ne sait pas". Par contre quand nous rencontrons l'office du tourisme égyptien, ils nous présentent un plan d'action avec plusieurs axes, ils nous donnent le montant des financements de la publicité et de la communication et aussi les échéances, ils écoutent ensuite ce que nous avons à ajouter et souvent nous n'ajoutons rien".

J'espère que bientôt nous auront dans le tourisme des personnes dotées d'une vision et d'objectifs clairs.

Je continuerai mon petit reportage sur l'ITB bientôt.

Sanda Salakta

Les Tunisiens réinventent la République - 5 mars 2011 - Paul Alliès

2011-03-06T11:41:00.002+01:00

Cher amis,

J'aurai bien aimé participer à tout ce qui se passe en Tunisie en ce moment mais, pour cause de boulot, je suis loin ....

Je vous rapporte donc cet article, un peu compact je l'admets, mais que j'ai lu avec attention et que je trouve intéressant.

Bonne lecture.

Sanda Salakta

En 24 heures la révolution démocratique a fait un nouveau bond en avant à Tunis. Les deux seules autorités en place, le président de la République par intérim Foued Mebazaä et le Premier ministre Béji Caïd Essebsi ont successivement, ce jeudi soir et vendredi matin, ratifié la mise en route du processus que beaucoup réclamaient: une assemblée constituante sera élue la 24 juillet prochain, veille de la fête traditionnelle de la République.

Aussitôt la Kasbah a levé le camp avec force youyous dans "la joie, la dignité et la fierté" comme toute la presse l'a observé. Elle a démontré sa maturité comme sa nécessité politique (voir mon billet du 27 février). Mais ce dénouement a aussi révélé la grande expérience d'une "classe politique" formée aux premières heures du bourguiguisme ou dans l'opposition à Ben Ali. Cette dimension devrait être intégrée une fois pour toute en France (on en est loin et j'y reviendrai dans un dernier billet): elle est un atout considérable pour la réussite de cette révolution et l'avènement d'une Deuxième République.

Car les Tunisiens sont en train de donner un exemple à tout le monde arabe et peut-être au-delà. Ce sera la première fois depuis le XIX° Siècle qu'aboutira une révolution non seulement républicaine mais populaire et démocratique. La Tunisie contemporaine renoue ainsi avec ce que sa tradition avait de singulier: elle fut le premier Etat arabe a adopter une Constitution en 1861 sous le règne de Sadok Bey, effacée bien vite par le colonialisme français. Aujourd'hui elle inaugure une procédure sans équivalent ailleurs, celle de la Constituante, riche de promesses.

La feuille de route tracée par le Président et le Premier ministre est limpide. La Constitution du 1° juin 1959 est "suspendue" et avec elle tous les organes qu'elle désignait sauf le Conseil de l'Etat c'est-à-dire le Tribunal administratif et la Cour des Comptes chargés de veiller à la régularité juridique des textes et des comptes publics. Le président de la République reste en fonction (alors que l'intérim aurait dû prendre fin le 15 mars prochain) au nom de "la pérennité de l'Etat" qu'il incarne. Depuis le mois dernier, par modification de l'article 28 de la Constitution il a reçu le pouvoir de légiférer par décret-loi, mettant ainsi hors jeu les Chambres de l'ancien régime. Le Premier ministre va annoncer dans le 48 heures un gouvernement composé de techniciens. En toute hypothèse ceux qui en seront membres ne pourront se présenter aux prochaines élections. Cette disposition fort habile a entraîné la démission des ministres politiques du gouvernement Ghannouchi, parti dimanche soir. La Commission "pour la réalisation des objectifs de la Révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique" qui a déjà bien entamé son travail pour ce qui concernait les missions attribuées au Doyen Ben Achoun (voir mon billet du 26 février) se réunira en Conseil formé de personnalités politiques, représentants des partis et d'organisations de la société civile; et on peut compter sur Facebook pour élargie le pérmiètre. Il est une réponse (négative) aux prétentions du Comité de défense de la Révolution qui s'était installé sous l'autorité de l'UGTT (alliée aux islamistes) syndicat dont le rôle avant et après le 14 janvier n'a pas fait encore l'objet des clarifications nécessaires. Une de ses premières contributions est la rédaction d'une code électoral garantissant la sincérité des scrutins à venir. C'est un document (pour l'instant non publié mais que nous avons pu consulter) extrêmement rigoureux: il va de l'organisation des bureaux de vote aux sanctions pénales en cas de fraude Le scrutin se déroulera au niveau des arrondissements (sections des Gouvernorats) et probablement au scrutin uninominal; ce qui pourrait encourager l'émergence de candidats susceptibles de devenir des responsables politiques locaux de partis démocratiques qui en sont pour l'instant dépourvus.

Ce processus est impeccable. Il contraste avec celui décidé par les militaires égyptiens: d'abord la Constitution ne sera qu'amendé; ensuite ces amendements seront le fruit des réflexions de huit experts; enfin le peuple ne pourra que les ratifier par référendum. En Tunisie la procédure retenue porte en elle une toute autre ambition démocratique.

D'abord l'Assemblée Constituante va conduire les partis (21 reconnus à ce jour) à donner un contenu à leurs projets politiques. Le débat s'est d'ores et déjà engagé sur le avantages et inconvénients des différents "modèles", étant entendu qu'il n'est pas question de reproduire l'un ou l'autre existant à l'étranger (comme cela s'était fait en 1959 en importation de la Constitution de la V° République française). Aujourd'hui les spécialistes les plus engagés dans la réflexion regardent beaucoup du côté du Portugal si ce n'est de la Pologne. Ce sont en effet deux pays qui au sortir de leurs dictatures avaient beaucoup imité le présidentialisme français. Or le Portugal entre 1976 et 1982 comme la Pologne entre 1990 et 1997 ont neutralisé le sur-pouvoir présidentiel que voulaient incarner le général Eanes comme Lech Walesa. Ces pays ont alors rejoint le monde autrement équilibré du système primo-ministériel, laissant la France seule en Europe avec son archaïsme bonapartiste. C'est ce qui pourrait advenir en Tunisie. Rares sont les partis tel le PDP qui défendent une formule quelconque de régime présidentiel; l'ambition de son fondateur Najib Chebbi, candidat par avance à la fonction suprême peut expliquer la volonté de ce parti de gauche de vouloir des élections présidentielles avant la Constituante et d'appeler de ses voeux un "régime semi-présidentiel" à la française. Le débat va donc se centrer sur les modes de production d'un parlementarisme rationalisé et sur l'opportunité de conserver l'élection du Président au suffrage universel direct. Quoi qu'il en soit, l'unanimité est pratiquement faite sur la limitation extrême des pouvoirs du président; si bien qu'à supposer que son élection populaire soit retenue elle ne sera pas différente de celle en vigueur dans onze Etats membres d l'Union Européenne, de la Finlande à l'Autriche en passant donc par le Portugal et la Pologne.

Mais d'autres débats vont animer la Constituante, en particulier celui de la sécularisation de la République. L'article 1 de la Constitution de 1959 faisait de l'Islam la religion de l'Etat tunisien. Les laïques n'en veulent plus mais ils n'entendent pas pour autant laisser les mosquées ou l'enseignement religieux à la discrétion des imams. L'autre question est celle d'Ennahda, le mouvement islamiste inspiré à ses origines par les Frères musulmans égyptiens. Son dirigeant rentré d'exil, Rachel Ghannouchi (homonyme du ci-devant Premier ministre mais rien de plus) a tenu un discours apaisant respectueux d'une distinction entre l'Etat et la religion. Mais, s'il a reconnu la laïcité c'est en tant que" courant d'opinion" et non pas comme un mode d'organisation de toute la société. Ceci étant ces islamistes qui se revendiquent de plus en plus de l'AKP turque ne sont plus le recours au mal être de la jeunesse et n'apparaissent pas plus ici qu'ailleurs comme le meilleur choix des élites sociales.

En tout état de cause la campagne pour les élections à la Constituante comme les débats qui vont l'animer après le 24 juillet, nonobstant le Ramadan qui devrait débuter alors, sont susceptibles de clarifier considérablement la scène politique; certains partis de gauche réfléchissent dés maintenant à leur possible fusion.

Quoi qu'il en ressorte, tout cela est un véritable événement historique qui aura des conséquences considérables et durables. D'ores et déjà la question d'Israel change de nature. Avec l'installation de régimes démocratiques et de gouvernements pratiquant l'alternance, il n'est plus du tout l'unique démocratie dans un environnement hostile, bastion contre l'islamisme radical dans la région. Avec l'émergence d'une affirmation arabo-musulmane au lieu de l'invocation de la charia c'est l'irruption d'un autre monde, celui d'une jeunesse éduquée, d'élites éclairées, de peuples matures qui auront chassé ces dictatures corrompues qui étaient ses meilleurs alliés. A l'horizon de ce printemps arabe extraordinaire, redonnant foi dans les fins démocratiques et cosmopolites de l'histoire, demeure une inquiétude; celle d'une ultime guerre qu'un Etat devenu autiste et désespéré voudrait faire à ce grand basculement. Pour la conjurer il importe que nous soyons à la hauteur de la réinvention de la République tunisienne; or ni nos gouvernements ni nos partis ne le sont. C'est aussi chez nous qu'il faut changer profondément la politique.

Source de l'article

En Tunisie, une Assemblée constituante sera élue le 24 juillet

2011-03-05T11:05:00.000+01:00

Chers amis,

Même en étant loin physiquement je me tiens au courant de ce qui se passe en Tunisie.
Voici un petit article récupéré du net sur l'élection d'une assemblée constituante en Tunisie le 24 juillet 2011.
Maintenant c'est vrai et c'est urgent de se remettre au travail et d'avoir confiance en l'avenir. Le plus important c'est de s'éduquer politiquement, d'être curieux et de se faire sa propre opinion.
Ne décevons pas Bourguiba qui a dit avoir construit quelque chose de solide !!!

A très bientôt.

Sanda Salakta

crédit photo

Le président tunisien par intérim Foued Mebazaa a annoncé jeudi soir, dans un discours télévisé à la nation, l’élection le 24 juillet d’un Assemblée constituante, chargée d’élaborer une nouvelle Constitution pour l’après-Ben Ali.

«Nous proclamons aujourd’hui l’entrée dans une nouvelle ère (…) dans le cadre d’un système politique nouveau qui rompt définitivement avec le régime déchu», a déclaré M. Mebazaa.

Pour cela, des élections seront organisées le 24 juillet pour «la formation d’une Assemblée nationale constituante (ANC) qui élaborera une nouvelle constitution», a-t-il ajouté.

«Place au travail et à l’arrêt des sit-in, y compris à la Kasbah» (le quartier gouvernemental au coeur de Tunis), a réagi Ali Ben Romdhane, le secrétaire général adjoint de la puissante centrale syndicale UGTT (Union générale des travailleurs tunisiens) qui avait largement contribué aux manifestations qui ont fait tomber Ben Ali.

«Nous allons travailler avec les autres forces politiques pour aider l’autorité publique à réaliser sa mission. Le programme est clair, il n’y a plus de flou», a-t-il déclaré à l’AFP.

«C’est une victoire du peuple et de la révolution», a déclaré à l’AFP Hamma Hammami, chef du Parti communiste ouvrier tunisien (PCOT), tout en émettant des réserves notamment sur le délai «trop court de quatre mois et demi» selon lui pour l’élection de l’ANC.

M. Mebazaa a en outre annoncé implicitement la dissolution de l’actuelle Constitution qui «ne répond plus aux aspirations du peuple après la révolution» du 14 janvier (la chute et la fuite de Zine El Abidine Ben Ali) et «constitue un obstacle à des élections transparentes».

M. Mebazaa, dont le mandat intérimaire expire le 15 mars en vertu de l’actuelle Constitution, a affirmé qu’il allait rester en place «contrairement aux rumeurs» qui lui avaient prêté l’intention de se retirer.

«Je m’engage (…) à poursuivre ma mission à l’expiration du délai du 15 mars», a-t-il dit.

Le président par interim

et le gouvernement de transition, que doit constituer le nouveau Premier ministre Béji Caïd Essebsi, formeront «l’autorité publique» dont l’action «cessera le jour de l’élection de l’Assemblée nationale constituante», a-t-il précisé.

En vue de cette élection, a détaillé le président, «un système électoral spécial» sera préparé «au plus tard avant la fin du mois de mars» par la «Haute commission pour la réalisation des objectifs de la révolution, la réforme politique et la transition démocratique».

Cette Haute Commission regroupe désormais deux instances: le Conseil et la Commission des experts, a indiqué à l’AFP son président, Yadh Ben Achour.

Le texte électoral fera «l’objet de consultations dans le cadre du Conseil» de la Haute commission, formé de personnalités, de représentants des partis politiques et des organisations de la société civile «qui ont participé à la révolution ou l’ont soutenue».

Cela semble clairement exclure du processus le Rassemblement Constitutionnel démocratique (RCD), le parti de Ben Ali, suspendu en attendant sa dissolution par voie de justice.

Le président par intérim a exhorté les Tunisiens à «se remettre au travail» au moment où l’économie subit les incidences des troubles ayant émaillé le soulèvement populaire qui a conduit à la fuite de Ben Ali.

Selon une source proche du gouvernement, Béji Caïd Essebsi devrait annoncer vendredi son gouvernement de transition, un cabinet de «technocrates» après la démission en deux jours de cinq ministres, dont les deux représentants de partis d’opposition.

Ce sera le troisième gouvernement depuis la chute de Ben Ali, les deux premiers ayant été conduits par Mohammed Ghannouchi.

(Source AFP)

Tunisie : Régime parlementaire ou semi-présidentiel comprendre pour choisir - Samy Ghorbal

2011-03-03T10:46:00.001+01:00

Chers amis,

Avant de quitter Tunis pour d'autres cieux, je vous propose cet article publié par mon ami Adib.
L'article a été rédigé par un ami, Samy Ghorbal qui a longtemps été journaliste chez Jeune Afrique. Il connait très bien la Tunisie de par sa naissance mais aussi de par toutes les enquêtes qu'il y a mené durant les années Ben Ali.

Cet article est très instructif car il explique les différents mécanisme du régime parlementaire et semi présidentiel tout en donnant quelques conclusions sur le devenir de la Tunisie selon le régime choisi.
Bonne Lecture

Sanda Salakta

Le régime parlementaire

il se caractérise par le rôle prédominant du Premier ministre, qui exerce la réalité du pouvoir exécutif. Le chef de l’Etat est, le plus souvent, purement honorifique.
Les ministres et le chef du gouvernement (l’exécutif) rendent régulièrement des comptes au Parlement (le législatif) et peuvent être interpellés et placés dans l’obligation de se justifier. Ou de se démettre. En contrepartie, le gouvernement peut recourir au droit de dissolution du parlement.
Le régime parlementaire est en vigueur en Espagne, Pays-Bas, Danemark, Suède et Norvège qui sont des royaumes, et au Japon qui est un empire. En réalité, l’Italie et l’Allemagne sont, les seuls exemples de grandes « républiques parlementaires ». Cette singularité s’explique par les traumatismes du fascisme et du nazisme, qui ont amené Ies italiens et Allemands à éviter d’instituer un président fort.

Le système parlementaire pratiqué au Royaume-Uni et en Allemagne permet une remarquable stabilité gouvernementale. En revanche, la France des IIIème et IVème Républiques, et l’Italie, depuis 1948, ont vu les gouvernements se succéder à des rythmes effrénés. Dons l’instabilité ministérielle (ou gouvernementale) constitue le défaut le plus visible du parlementarisme.
Pour quelles raisons ?
Les conditions pour qu’un régime parlementaire fonctionne correctement sont au nombre de deux:

1- un système de partis cohérent :
Pour gouverner efficacement, un Premier ministre doit s’appuyer sur une majorité stable. Or plus le nombre de partis représentés au Parlement est important, et plus faibles seront les chances de voir se dégager une majorité cohérente. C’est parce que le jeu politique britannique se résume pour l’essentiel à un jeu de bascule entre deux grands partis antagonistes, les travaillistes et les conservateurs, que le système britannique a produit de si bons résultats sur la durée. Ceci, est également valable pour l’Allemagne, où les partis de gouvernement sont quatre mais fonctionnent traditionnellement par couples de deux (Sociaux-démocrates et Verts, Chrétiens-démocrates et Libéraux). A l’inverse, la multiplication des partis politiques oblige le leader du parti arrivé en tête aux élections à avoir recours à des marchandage sordides avec les dirigeants des grands partis et des petites formations pour obtenir son investiture et former un gouvernement de coalition, par la suite il vivra en permanence sous la menace de défections qui le priveraient de majorité. Il sera dans l’impossibilité de procéder aux réformes. C’est par exemple le cas en Israël, où les cabinets successifs sont, depuis une quinzaine d’années, otages des ultra-orthodoxes du Shass…

2- un mode de scrutin adéquat.
Le 1er mode est le scrutin proportionnel intégral : plus équitable car chaque parti sera représenté au parlement à la mesure de son poids électoral. Mais il entraîne la fragmentation politique et engendre des gouvernements de coalition faibles et instables (comme cela été expliqué plus haut).
Le 2ème mode est le scrutin majoritaire : Il y a deux variantes :
Le scrutin majoritaire à un tour : ll permet de dégager des majorités donc un gouvernement stable, mais peut provoquer de très fortes distorsions dans la représentation.
Le parti arrivé en tête le soir de l’élection est déclaré vainqueur s’il obtient le pourcentage de votes le plus haut même si ce pourcentage est inférieur à la majorité absolue (51%).
Par exemple si trois partis sont en course : si l’un d’eux obtient 40% des voix et les deux autres 30% chacun, c’est le parti qui a obtenu 40% qui obtiendra 80% des sièges au parlement.
Le scrutin majoritaire à deux tours : pratiqué en France, est moins brutal que la variante anglaise. Et il a le mérite d’incite les partis à négocier entre les deux tours de scrutin pour faire des coalitions. Le grand handicap du scrutin majoritaire est qu’un parti politique important peut être privé de représentation nationale. Par exemple si trois partis sont en course : si l’un d’eux obtient 40% des voix et les deux autres 30% chacun, c’est le parti qui a obtenu 40% qui obtiendra 80% des sièges au parlement. Par contre si les deux partis qui ont obtenus 30% chacun font coalition au deuxième tour alors c’est eux qui vont obtenir 80% des sièges au parlement alors que le parti qui a obtenu le score le plus haut n’obtiendra que 20% des sièges.
Le régime semi-présidentiel, ou « mixte » : un compromis efficace

Il constitue aujourd’hui le modèle le plus répandus dans beaucoup de pays. Le risque dérive présidentialiste est la principale critique de ce système. Il peut cependant être efficacement contrebalancé par les mécanismes institutionnels et politiques qui seront détaillés et ce régime dispose d’une qualité essentielle : il permet d’éviter les risques de blocage récurrent de l’action du gouvernement par un parlement hostile comme dans le régime parlementaire.

Le premier modèle envisageable est celui des états unis. Le président est le chef de l’exécutif et tire sa légitimité de son élection au suffrage universel. Il doit composer avec une assemblée législative (le congrès) qu’il n’a pas le droit de dissoudre et avec une justice indépendante. Une cour suprême, appelée aussi parfois tribunal constitutionnel, est instituée pour arbitrer les conflits qui peuvent surgir entre l’exécutif et l’assemblée législative (le congrès) sur l’étendue de leurs pouvoirs respectifs. Ce tribunal constitutionnel, organe de régulation fondamental du système, contrôle aussi la conformité des lois élaborées par l’assemblée à la Constitution.

Le système en vigueur en France depuis 1958 est une autre variante du régime semi-présidentiel ou « mixte ». Il se caractérise par un exécutif à deux « têtes », qui comporte un président et un Premier ministre, nommé par ce dernier, mais responsable devant le Parlement à qui il doit rendre des comptes lui et tous les ministres de son gouvernement. Le président dispose d’un pouvoir de nomination étendu, car il tire sa légitimité directement du peuple, qui l’élit au suffrage universel. Les députés de l’assemblée sont élus au suffrage universel direct. Pour être élu dès le premier tour, il faut obtenir la majorité absolue, (supérieur ou égal à 51%). Si aucun candidat n'y parvient, il y a lieu à un second tour de scrutin auquel ne peuvent se présenter que les candidats ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits. Pour être élu au second tour, la majorité relative suffit : l'emporte donc le candidat qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
Le nombre de députés varie selon le nombre d’habitants dans chaque région. Plus une région est peuplé plus elle a des députés qui la représentent. L’assemblée se renouvelle intégralement, tous les cinq ans.
Les députés du sénat (sénateurs) sont élus au par des collèges électoraux composés de personnes elles-mêmes élues au suffrage universel (conseillers régionaux, conseillers généraux, délégués des conseils municipaux, etc.). Les sénateurs sont élus pour six ans, avec un renouvellement par moitié, tous les trois ans.
Le parlement est composé de deux chambres l'assemblée nationale désigne la chambre basse, par opposition à la chambre haute ou sénat. L’assemblée et le Sénat ont un rôle législatif, mais en cas de désaccord entre elles sur un projet de loi, c'est l'Assemblée qui a le dernier mot. En outre, elle a seule le pouvoir de renverser le gouvernement.

Les Rôles de l'Assemblée sont:
Voter les lois avec le Sénat,
Contrôle de l'action gouvernementale :
- vote des questions de confiance sollicitées par le gouvernement,
- vote de motions de censure contre le gouvernement...
Modification de la Constitution.
Si une révision constitutionnelle n'a pas lieu par referendum, elle doit être votée à la fois par l'Assemblée nationale et par le Sénat.

Le Parlement dans ce régime est une instance législatrice, et le Gouvernement avec à sa tête le président est l’organe d’exécution. La justice conserve son indépendance.
La qualité première du régime présidentiel à la française réside dans le fait qu’il prend en compte le critère de l’efficacité. Le président élu, conserve même en cas de blocage avec le parlement quand ce dernier est composé d’une majorité de députés appartenant aux partis de l’opposition, les moyens constitutionnels d’assurer la continuité de l’Etat pour lancer les réformes économiques et sociales. La dissolution de l’assemblée par le président est possible en cas de blocage et après avis du Sénat et elle apparaît comme la contrepartie de la possibilité pour les députés de l’assemblée de renverser le gouvernement par le biais de la motion de censure. Par contre le président ne peut pas dissoudre le sénat ce qui permet de garder un contre pouvoir au gouvernement même après dissolution du sénat.

Quelles institutions pour la Tunisie démocratique ?

Chaque système présente des avantages et des inconvénients.
Alors, comment choisir ?
Tout simplement en essayant d’imaginer la solution la moins mauvaise compte tenu de l’équation politique tunisienne. Le régime parlementaire a aujourd’hui le vent en poupe. Mais c’est une solution très difficile à appliquer pour la Tunisie dans le contexte actuel car nous avons vu que pour fonctionner, le régime parlementaire suppose la réunion de deux conditions : un système de partis cohérent et un mode de scrutin adéquat. Or ces deux questions ne seront pas simples à résoudre et donneront lieu à des affrontements vigoureux, à des polémiques passionnées entre les partis politiques. Supposons malgré tout que l’on parvienne à trouver des réponses satisfaisantes. Reste un second problème, plus aigu encore : l’absence de partis politiques réellement représentatifs du peuple tunisien c'est-à-dire d’organisations possédant des orientations bien arrêtées, des militants et des cadres, et des ramifications dans l’ensemble de la société et sur l’ensemble du territoire :
Le PDP compte entre 1000 et 2000 militants
Ettajdid sans doute deux fois moins.
Les destouriens rénovés d’Al Watan regroupés derrière Mohamed Jegham et Ahmed Friaa. Combien sont-ils, sont-ils du côté de la Révolution, ou aspirent-ils à une restauration de l’ancien régime sous un autre nom?
Une seule certitude : Ennahda est la seule formation tunisienne présentant un mouvement de masse.
Ce n’est pas un hasard si c’est aussi la seule à avoir exprimé franchement sa préférence pour le régime parlementaire. Car elle aurait tout à y gagner.
Dans ces conditions, si demain, des élections législatives étaient organisées, la nouvelle chambre serait un magma extrêmement fragmenté, avec une multitude de partis représentés incapables de dégager une majorité parlementaire solide et stable? Le risque serait grand que le pays s’englue dans une crise politique interminable avec une paralysie des institutions. Or de profondes réformes économiques et sociales doivent être mises en œuvre, de toute urgence. Il faut un exécutif solide et cohérent qui soit en mesure d’impulser ces réformes, car qu’adviendra-t-il sinon ? La désespérance du peuple, qui fera le jeu des extrêmes.

La solution la meilleure, la plus facile à mettre en œuvre et la plus efficace au regard des données actuelles de la scène politique tunisienne est le régime semi-présidentiel ou mixte, dont le professeur Yadh Ben Achour parlait dans ses premières interviews et qui présente l’avantage de concilier les exigences d’efficacité et de démocratie.
Bien entendu, nos institutions ne pourront être conservées en l’état. La séparation des pouvoirs législatif et exécutif devra être renforcée et les modalités de contrôle du Parlement sur le travail de l’exécutif renforcé.
Le chef du gouvernement doit pouvoir rendre des comptes sur son action. Et le cas échéant, être renversé par une motion de censure.
Chacun serait dans son rôle : le Parlement, dans celui d’une instance législatrice, et le Gouvernement dans celui d’organe d’exécution. Le président élu, véritable chef de l’exécutif, aurait, même en cas de crise ou de blocage avec l’assemblée, les moyens constitutionnels d’assurer la continuité de l’Etat. Et politiquement, même s’il ne possède pas la majorité à la chambre, il aurait toute la légitimité pour lancer les réformes économiques et sociales que le pays attend. Car ne nous y trompons pas : l’urgence, c’est les défis sociaux !

Le régime semi-présidentiel est donc la solution la plus réaliste et démocratique compte tenu du contexte actuel.

Pour en savoir plus
Sources :
Article publié par Samy Ghorbal dans Leaders le 1/3/2011
Wikipédia
Site officiel de l’assemblée nationale française
Site officiel du sénat français

JE SUIS KASBAH ET KOBBA ET JE L'ASSUME - Sami Belhareth -

2011-03-03T09:00:00.001+01:00

Chers amis,

Encore un article du net que je souhaite partager avec vous ...

Je me suis rendue à la Kasbah lors du premier sit in en Janvier et j'en suis sortie fière de ces gens qui étaient venus de loin pour nous protéger. Des gens instruits et d'une gentillesse exceptionnelle ...

Cette fois ci je n'y suis pas allée mais selon des amis qui se sont rendus sur place il y a à prendre et à laisser.

Je trouve cet article interessant car plein de sagesse ...

C'est ça le début de la démocratie, connaître l'autre, l'écouter, le découvrir pour ensuite parler ensembles. Les dégages c'est fini. Aujourd'hui on doit construire et s'engager pour notre Tunisie et apprendre à accepter les points de vue différents.

A la radio une dame disait "mais pourquoi tout le monde hurle? dans la rue, à la radio ...". Hurler ne permet pas de convaincre au contraire chacun reste sur sa position. Il est important qu'on s'écoute les uns les autres prendre le meilleur de chacun pour construire notre nouvelle Tunisie.

Bonne lecture

Sanda Salakta

Photos prise lors du premier sit in de la Kasbah en Janvier

cet article doit être précédé par trois exemples illustrés en 3 vidéos qui incitent à la haine et au mépris.
EXEMPLE 1
Voila les Cons qui ternissent l'image de la Kasbah
http://www.facebook.com/video/video.php?v=142661365798695&oid=120438101326827&comments
EXEMPLE 2 Voici une autre conne qui incite à la violence et ternis l'image des "VRAIS" militants de la Kasbah
http://www.facebook.com/profile.php?id=1040986560#!/video/video.php?v=100527090028985&comments
EXEMPLE 3 Voici un CON FINI (je ne parle pas de JAMEL ARFAOUI) qui ternis l'image d'une manifestation pacifiste a El MENZAH
http://www.facebook.com/profile.php?id=1040986560#!/video/video.php?v=1827899065947&oid=171852280196&comments
JE SUIS KASBAH ET KOBBA ET JE L'ASSUME: COROLLAIRE des 3 exemples:
Ce Matin j'ai travaillé, l'après midi je suis allé manifester devant la coupole d'El Menzah pour une Tunisie Centriste Active. Le soir je me rends à El Kasbah pour soutenir une Tunisie Frustrée et longtemps délaissée pour une Tunisie Juste. PROBLÈME: Dans la première manifestation il y a des fanatiques avec des "Kasbah Dégage" qui n'ont jamais mis les pieds à El kasbah en 2011 et qui ne connaissent pas les vrais militants de la Kasbah qui étaient là pour une certaine justice. Dans la deuxième je ne retrouve plus ma Kasbah 1: ceux qui étaient là au début; ils sont où ? dilués épuisés manipulés (donc méfiants même de moi) et spolié par des saprophytes, des militants extrémistes et des ados boutonneux en soif de sensations fortes. Où est ce qu'ils sont ceux que j'ai vécu, ceux qui m'ont impressionnés par une clair voyance politique que je ne retrouve sur aucun plateau télé? On leurs a Volé la KASBAH.
Alors à tous ceux qui me disent "je suis d'accord avec la Kasbah" ou "Les gens de la Kasbah ne me représentent pas" je dirais qu'il n'y a plus de GENS de la kasbah , il y a Plusieurs GENS A LA KASBAH. Pour les pseudo Diderots qui sont outrés que les AUTRES BOURGEOIS manifestent leurs mécontentement à El Menzah, les traitant de non constructifs, d'inutiles; Ne voulez vous pas qu'on les guillotinent? on aura ainsi notre révolution française ou vraie. Ces AUTRES sont là pour prendre LA place qu'on ne leur a pas laissé. On les a traitées de silencieux, d'insipides, de presque fayots et même de mous par un journaliste "pas du tout mou" lui. Maintenant ils vont montrer qu'ils sont la pour eux et pour leurs pays et SURTOUT DERRIÈRE AUCUN PARTI POLITIQUE.
Voila soyez TOLÉRANTS, Je suis Kobba et Kasbah et je l'assume. La première c'est ce que j'ai toujours été et la deuxième c'est ce que je voudrais être. Si vous ne l'êtes pas ou du moins ne le comprenez pas (pour le premier ou pour le second) c'est que vous avez ratez un épisode.

Sami Belhareth

Dans l’attente d’une feuille de route - Courrier international - 28 février 2011 - Ihsane El-Kadi

2011-02-28T19:19:00.000+01:00

Comme tous j'essaye tous les jours de comprendre ce qui se passe dans mon pays.

J'ai créé un petit lexique des termes juridiques que je mets à jour selon les termes que j'entends scander dans la rue ou bombardés sur facebook.

J'ai aussi publié la constitution originale de la Tunisie de 1959 et la constitution modifiée.

Et aujourd'hui je lis un petit article publié par courrier international que je trouve instructif et que j'ai envie de vous faire partager.

Bonne lecture

Sous la pression de la rue, le Premier ministre Mohamed Ghannouchi a démissionné le 27 février. Reste à savoir si son successeur, Béji Caïd Essebsi, membre de l’establishment, pourra assurer la transition.

Crédit photo

C’est la naissance, le 11 février, du Conseil national pour la protection de la révolution (CNPV) qui a donné un second souffle politique à une protestation populaire portée depuis quelques semaines par des revendications sociales longtemps étouffées. La réunion dans une même instance de l’ensemble du spectre politique tunisien, partis, Union générale tunisienne du travail (UGTT) et associations, en dehors des trois partis d’opposition qui ont rejoint le gouvernement et de leurs organisations proches, a changé la donne de la transition. Le CNPV exige en effet dans ses six principes fondateurs un “pouvoir décisionnel” dans l’élaboration des “législations relatives à la période de transition”. Il ne reconnaît au gouvernement provisoire que “l’exécution des affaires courantes” et revendique un contrôle sur lui, notamment en validant “les nominations des hauts fonctionnaires”, qui doivent lui être soumises. Le CNPV a demandé également à être associé aux travaux des trois commissions – enquête sur les actes de répression, enquête sur les détournements et réformes politiques – instaurées par le premier gouvernement provisoire et il remet en cause leur composition. En fait, une dualité de pouvoir a commencé, qui a débouché sur la mobilisation gigantesque du 25 février à l’appel du CNPV. Le gouvernement provisoire remanié s’était, pendant ce temps, laissé embourber dans une procédure lente de mise en conformité constitutionnelle de son action.

L’Assemblée, dominée par le Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD) de Ben Ali, a ainsi voté, non sans résistance, les “pleins pouvoirs” au président par intérim Foued Mebazaa afin de lui permettre d’engager une révision de la Constitution, dont il s’est avéré, sous la pression de la rue, qu’elle devait passer par l’élection d’une Assemblée constituante.

La première étape de la transition démocratique tunisienne paraît inévitablement être l’élection d’une Assemblée constituante. Le président provisoire n’a pas le droit constitutionnel de dissoudre l’actuelle Assemblée, ni celui de nommer un autre Premier ministre que celui qu’il trouve en fonction au début de son intérim. La révolution tunisienne n’en a cure. Le désormais ancien Premier ministre a d’ailleurs jeté un caillou dans le jardin du système, en se prononçant lui-même – en tant que citoyen – en faveur d’une Assemblée constituante au détour de sa séance de démission. Le CNPV est aujourd’hui en position d’imposer le pilotage de cette élection en contrôlant le prochain gouvernement, qui devrait l’organiser techniquement. Le débat sur l’élection de l’Assemblée constituante, puis celui sur le contenu de la prochaine Constitution vont sans doute hâter les divisions au sein de cette instance de la révolution. Le CNPV fait en effet cohabiter le courant islamiste Ennahda, plusieurs organisations de la gauche communiste et une partie de l’appareil de l’UGTT. La stratégie de la légalité constitutionnelle pour sortir du benalisme a échoué et fait perdre un précieux mois aux conquêtes démocratiques des Tunisiens.

Un nouveau gouvernement en Tunisie ou je brule tout!!!!! - Par Séilm Baccar - 27 février 2011

2011-02-27T12:10:00.000+01:00

J'ai voulu partager l'article d'un ami qui analyse la situation actuelle en Tunisie.

N'hésitez pas à réagir ...

Tunisiens et Tunisiennes, j’appel a un Sit In de 9 millions a la casbah, de prendre le gouvernement en otage, de casser les pieds de la majorité silencieuse des tunisiens, de tout bruler, piller et casser, et de détruire l’économie tunisienne si ce gouvernement n’est pas mis en place. Oh oui, j’ai oublié je parle au nom du peuple, de la défense de la révolution, et de la démocratie bien sur !!!!

J'ai 16 ans, je ne comprends rien a l'economie, la politique, et l'histoire, je n'ai aucune expérience de vie que de branler, mais je vous prie de bien croire que Hamma Hammami, Rached ghanouchi, et les avocats ne m'ont rien soufflé dans l'oreille droite ni les anciens du RCD et ceux qui vont perdre leur intérets et se faire démasquer par la justice dans l'oreille gauche; je fais ça de mon plein grès: "My way or the High Way"!!!!

Président de la République : Mohandas Karamchand Gandhi
Premier Ministre : Margaret Thatcher
ministre de la Justice : Joseph Maccarthy
défense nationale : Colin Powel
ministre des Affaires étrangères : Nelson Mandella
ministre de l'Intérieur : Hannibal
ministre des Affaires religieuses : Sœur Theresa
ministre du Développement régional et local : Mohamed Bouazizi
enseignement supérieur et de la Recherche : Abou EL Kassem Echebbi
ministre de la Santé publique : Louis Pasteur
ministre du Commerce et du Tourisme : Ibn Battuta
ministre de l'Education : Charlemagne
ministre des Affaires sociales : Abbé Pierre
ministre de l'Agriculture et de l'environnement : Nicolas Hulot
ministre de la Planification et de la Coopération internationale : George Marshall
ministre de l'industrie et de la technologie : Bill Gates
ministre des Finances : John Maynard Keynes
ministre de la Culture : Najib Mahfoudh
ministre des Affaires de la femme : Princesse Alysson-Didon
ministre du Transport et de l'Equipement : Rudolf Diesel
ministre de la Formation professionnelle et de l'Emploi : Vulcain
ministre de la Jeunesse et des Sports : Mohammed Gammoudi

Voila je viens de finir mon choix de gouvernement, que je ne l’aime déjà pas. Sans lui donner la chance de travailler, je lui dis donc « DEGAGE », parce que je ne suis qu’un pauvre CON qui n’aime pas son Pays !!!!

Sélim Baccar

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Petit lexique des termes juridiques

2011-02-26T15:51:00.002+01:00

Assemblée constituante

Une assemblée constituante est une institution collégiale avec pour tâche la rédaction, ou l'adoption, d'une constitution, c'est-à-dire le texte fondamental d'organisation des pouvoirs publics d'un pays.

La façon dont les membres de l'assemblée sont désignés dépend des circonstances et des pays. Ils peuvent être désignés expressément pour cette tâche, ou bien avoir d'autres fonctions institutionnelles, voire s'autoproclamer. En effet, l'assemblée peut détenir le pouvoir constituant en vertu de la précédente constitution (on parle alors plutôt de révision), ou bien par les circonstances de faits, suite à une crise de régime (guerre civile, coup d'État, invasion…).

Le résultat des travaux de l'assemblée peut n'être qu'un projet qui devra être entériné par le détenteur du pouvoir (par exemple un référendum). Il peut être une constitution entièrement nouvelle ou une simple modification plus ou moins importante.

Démocraties libérales

Les principales caractéristiques de ce type de régime sont :

compétitions électorale : les élections sont régulières, se font au suffrage universel et le pluralisme politique est reconnu
État de droit : les libertés fondamentales sont garanties, il y a une constitution définissant les pouvoirs des différentes branches de l'État, il y a également une séparation entre la sphère publique et la sphère privée
division en trois pouvoirs séparés : le législatif, l'exécutif et le judiciaire sont séparés et se contrôlent mutuellement
gouvernement de la majorité : la majorité est au pouvoir, la protection de l'opposition (minorité) est assurée, l'alternance est possible
séparation entre le religieux et l'État : neutralité confessionnelle de l'État, égalité de traitement entre les différents régimes religieux, pas de prise en charge totale par l'État des frais et activités des confessions religieuses.

Constitution (Constitution Tunisienne)

Ensemble de règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’état (unitaire ou fédéral), la dévolution et l’exercice du pouvoir.

Document relatif aux institutions politiques dont l’élaboration et la modification obéissent à une procédure différente de la procédure législative ordinaire.

La constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'Etat (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration...).

La constitution se situe au sommet du système juridique de l'Etat dont elle est le principe suprême. Toutes les lois, décrets, arrêtés et traités internationaux doivent être conformes aux règles qu'elle définit.

Régime parlementaire

Le régime parlementaire est le système constitutionnel caractérisé par l'équilibre entre les pouvoirs du gouvernement (ou cabinet) et du Parlement. Le cabinet est politiquement et collectivement responsable devant le Parlement; en contrepartie, le cabinet peut recourir au droit de dissolution.

Un régime parlementaire est un régime politique fondé sur une séparation souple des pouvoirs, contrairement au régime présidentiel où la séparation est stricte. Dans le régime parlementaire, le Gouvernement qui incarne le pouvoir exécutif, peut être renversé par le Parlement devant lequel il est politiquement responsable. Les membres du Gouvernement ne sont pas élus, mais sont issus de la majorité parlementaire à laquelle ils doivent leur pouvoir.

Le pouvoir de renversement peut être réciproque lorsque l'exécutif (le chef de l'Etat) dispose de la faculté de révoquer le Parlement (pouvoir de dissolution), ce qui incite les deux pouvoirs à collaborer.

Si le Gouvernement n'est responsable que devant le Parlement alors le régime parlementaire est qualifié de "moniste". Exemples : Angleterre, Japon, Inde, Canada…

Si le Gouvernement est responsable à la fois devant le Parlement et devant le Chef de l'Etat, le régime parlementaire est dit "dualiste". Le chef de l'Etat, s'il est élu au suffrage universel, joue un rôle politique important. Exemples : France, Russie.

Régime politique

Mode de gouvernement d’état.

Le régime politique résulte de la combinaison de multiples éléments, les uns juridiques (cadre constitutionnel), les autres extra-juridiques (système des partis, personnalisation du pouvoir, idéologie …).

Le régime politique fait référence à la manière dont le pouvoir est organisé et exercé au sein d'une entité politique donnée. Cela renvoie donc à la forme institutionnelle du pouvoir mais aussi à la pratique découlant de cette forme institutionnelle.

Régime présidentiel

Un régime présidentiel est un régime politique représentatif fondé, de par sa constitution, sur une stricte séparation des pouvoirs, exécutif, législatif, et judiciaire. Le pouvoir exécutif est entre les mains du chef de l'État (le président), généralement élu au suffrage universel.

Dans un régime présidentiel, l'exécutif n'est pas responsable devant le corps législatif, contrairement au régime parlementaire. De ce principe il découle que le gouvernement ne peut être renversé par le parlement. Inversement le pouvoir exécutif ne peut dissoudre le parlement. Le pouvoir judiciaire dispose d'une place particulièrement importante, dans la mesure où il peut être conduit à arbitrer les différends entre les deux autres pouvoirs.

L'expression "régime présidentiel" est une source d'ambigüités, car elle laisse entendre que le chef de l’exécutif aurait une prééminence sur les autres pouvoirs dans l’organisation politique et administrative de l’État, ce qui n’est pas le cas.

Le seul véritable et authentique régime présidentiel est celui des Etats-Unis d'Amérique, qui a inspiré de nombreuses constitutions du continent américain.

Le régime présidentiel peut être sujet à des blocages en cas de désaccord entre le législatif et l'exécutif. La durée de ce régime aux Etats-Unis peut s'expliquer par un large consensus de la population sur la Constitution, des élections fréquentes et la tradition de compromis entre les partis politiques. Ces conditions n'étant pas remplies dans les autres régimes présidentiels mis en place en Amérique, les conflits ont pu déboucher sur des coups d'Etat ou la pratique de mesures législatives prises par le président sous forme de décrets.

Système politique

Le système politique est un mode d'organisation d'un État. Le système politique comprend notamment le régime politique, la structure économique, l'organisation sociale, etc.

Les systèmes politiques sont nombreux. On y retrouve notamment la démocratie, le monarchisme, le féodalisme, le totalitarisme, l'autoritarisme, etc.

Source lexique des termes juridiques Dalloz - http://www.toupie.org/ - http://fr.wikipedia.org

Constitution de la République tunisienne du 1er juin 1959 modifiées par différentes lois constitutionnelles

2011-02-26T15:39:00.000+01:00

CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE
Loi n° 59-57 du 1er juin 1959 (25 doul kaâda 1378), portant promulgation de la constitution de la République Tunisienne.
(Parue au JORT n° 30 du 1er juin 1959 en version originale (arabe seulement), page 746)
Au nom du peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 29 décembre 1955 (14 djoumada I 1375) portant institution de l’Assemblée Nationale Constituante,
Vu la décision de l’Assemblée Nationale Constituante du 25 juillet 1957 (26 doulhidja 1376),
Et après l’approbation de l’Assemblée Nationale Constituante,
Promulguons la Constitution de la République Tunisienne dont la teneur suit :

PREAMBULE
Au nom de Dieu,
Clément et miséricordieux,
Nous, représentants du peuple Tunisien, réunis en assemblée nationale constituante.
Proclamons la volonté de ce peuple, qui s'est libéré de la domination étrangère grâce à sa puissante cohésion et à la lutte qu'il a livrée à la tyrannie, à l'exploitation et à la régression :
- de consolider l'unité nationale et de demeurer fidèle aux valeurs humaines qui constituent le patrimoine commun des peuples attachés à la dignité de l'Homme, à la justice et à la liberté et qui œuvrent pour la paix, le progrès et la libre coopération des nations,
- de demeurer fidèle aux enseignements de l'Islam, à l'unité du Grand Maghreb, à son appartenance à la famille arabe, à la coopération avec les peuples "africains pour édifier un avenir meilleur et à la solidarité avec tous les peuples"(1) qui combattent pour la justice et la liberté,
- d'instaurer une démocratie fondée sur la souveraineté du peuple et caractérisée par un régime politique stable basé sur la séparation des pouvoirs.
Nous proclamons que le régime républicain constitue :
- la meilleure garantie pour le respect des droits de l'Homme, pour l'instauration de l'égalité des citoyens en droits et en devoirs, pour la réalisation de la prospérité du pays par le développement économique et l'exploitation des richesses nationales au profit du peuple,
- le moyen le plus efficace pour assurer la protection de la famille et le droit des citoyens au travail, à la santé et à l'instruction.
Nous, représentants du peuple Tunisien libre et souverain, arrêtons, par la grâce de Dieu, la présente Constitution :

CONSTITUTION
DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE
CHAPITRE PREMIER
DISPOSITIONS GENERALES

Article premier
La Tunisie est un Etat libre, indépendant et souverain ; sa religion est l'Islam, sa langue l'arabe et son régime la République.
Article 2 (Modifié par la loi constitutionnelle n° 76-37 du 8 avril 1976).
La République Tunisienne constitue une partie du Grand Maghreb Arabe, à l'unité duquel elle œuvre dans le cadre de l'intérêt commun.
Les traités conclus à cet effet et qui seront de nature à entraîner une modification quelconque de la présente Constitution seront soumis par le Président de la République à un référendum après leur adoption par « la Chambre des députés»(1), dans les formes et conditions prévues par la constitution.
Article 3
La souveraineté appartient au peuple Tunisien qui l'exerce conformément à la constitution.
Article 4
Le drapeau de la République Tunisienne est rouge, il comporte, dans les conditions définies par la loi, en son milieu, un cercle blanc où figure une étoile à cinq branches entourée d'un croissant rouge.
La devise de la République est : Liberté, Ordre, Justice.
Article 5 (Les paragraphes 1, 2, et 3 sont ajoutés par l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2002-51 du 1er juin 2002).
La République Tunisienne garantit les libertés fondamentales et les droits de l'Homme dans leur acception universelle, globale, complémentaire et interdépendante.
La République Tunisienne a pour fondements les principes de l'Etat de droit et du pluralisme et oeuvre pour la dignité de l'Homme et le développement de sa personnalité.
L'Etat et la société oeuvrent à ancrer les valeurs de solidarité, d'entraide et de tolérance entre les individus, les groupes et les générations.
La République Tunisienne garantit l’inviolabilité de la personne humaine et la liberté de conscience, et protège le libre exercice des cultes, sous réserve qu’il ne trouble pas l’ordre public.
Article 6
Tous les citoyens ont les mêmes droits et les mêmes devoirs. Ils sont égaux devant la loi.
Article 7
Les citoyens exercent la plénitude de leurs droits dans les formes et conditions prévues par la loi. L'exercice de ces droits ne peut être limité que par une loi prise pour la protection des droits d'autrui, le respect de l'ordre public, la défense nationale, le développement de l'économie et le progrès social.
Article 8 (Les paragraphes 3,4, 5, 6 et 7 ont été ajoutés par la loi constitutionnelle n° 97-65 du 27 octobre 1997).
Les libertés d'opinion, d'expression, de presse, de publication, de réunion et d'association sont garanties et exercées dans les conditions définies par la loi.
Le droit syndical est garanti.
Les partis politiques contribuent à l'encadrement des citoyens en vue d'organiser leur participation à la vie politique. Ils doivent être organisés sur des bases démocratiques. Les partis politiques doivent respecter la souveraineté du peuple, les valeurs de la République, les droits de l'Homme et les principes relatifs au statut personnel.
Les partis politiques s'engagent à bannir toute forme de violence, de fanatisme, de racisme et toute forme de discrimination.
Un parti politique ne peut s'appuyer fondamentalement dans ses principes, objectifs, activité ou programmes sur une religion, une langue, une race, un sexe ou une région.
Il est interdit à tout parti d'avoir des liens de dépendance vis-à-vis des parties ou d'intérêts étrangers.
La loi fixe les règles de constitution et d'organisation des partis.
Article 9 (Modifié par la loi constitutionnelle n°2002-51 du 1er juin 2002).
L'inviolabilité du domicile, le secret de la correspondance et la protection des données personnelles sont garantis, sauf dans les cas exceptionnels prévus par la loi.
Article 10
Tout citoyen a le droit de circuler librement à l'intérieur du territoire, d'en sortir et de fixer son domicile dans les limites prévues par la loi.
Article 11
Aucun citoyen ne peut être banni du territoire national ni empêché d'y retourner.
Article 12 (Le premier paragraphe a été ajouté par l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2002-51 du 1er juin 2002).
La garde à vue est soumise au contrôle judiciaire, et il ne peut être procédé à la détention préventive que sur ordre juridictionnel. Il est interdit de soumettre quiconque à une garde à vue ou à une détention arbitraire.
Tout prévenu est présumé innocent jusqu’à l’établissement de sa culpabilité à la suite d’une procédure lui offrant les garanties indispensables à sa défense.
Article 13 (Modifié par la loi constitutionnelle n°2002-51 du 1er juin 2002).
La peine est personnelle et ne peut être prononcée qu'en vertu d'une loi antérieure au fait punissable, sauf en cas de texte plus doux.
Tout individu ayant perdu sa liberté est traité humainement, dans le respect de sa dignité, conformément aux conditions fixées par la loi.
Article 14
Le droit de propriété est garanti. Il est exercé dans les limites prévues par la loi.
Article 15 (Modifié par la loi constitutionnelle n°2002-51 du 1er juin 2002).
Tout citoyen a le devoir de protéger le pays, d'en sauvegarder l'indépendance, la souveraineté et l'intégrité du territoire national.
La défense de la patrie est un devoir sacré pour chaque citoyen.
Article 16
Le paiement de l'impôt et la contribution aux charges publiques, sur la base de l'équité, constituent un devoir pour chaque personne.
Article 17
Il est interdit d'extrader les réfugiés politiques.

CHAPITRE II
LE POUVOIR LEGISLATIF
Article 18 (Modifié par la loi constitutionnelle n°2002-51 du 1er juin 2002).
Le peuple exerce le pouvoir législatif par l'intermédiaire de la Chambre des députés et de la Chambre des conseillers, (1) ou par voie de référendum.
Les membres de la Chambre des députés sont élus au suffrage universel, libre, direct et secret, selon les modalités et les conditions fixées par la loi électorale.
Article 19 (Modifié par la loi constitutionnelle n° 76-37 du 8 avril 1976 et par la loi constitutionnelle n°2002-51 du 1er juin 2002)
La Chambre des conseillers est composée de membres dont le nombre ne doit pas être supérieur aux deux tiers des membres de la Chambre des députés; la loi électorale détermine les modalités de fixation de ce nombre, tous les six ans, compte tenu du nombre des membres de la Chambre des députés en exercice.
Les membres de la Chambre des conseillers se répartissent comme suit :
Un membre ou deux pour chaque gouvernorat, selon le nombre des habitants, est élu ou sont élus à l'échelle régionale, parmi les membres élus des collectivités locales.
Le tiers des membres de la Chambre est élu à l'échelle nationale, parmi les employeurs, les agriculteurs et les salariés; les candidatures sont proposées par les organisations professionnelles concernées, dans des listes comprenant au minimum le double du nombre des sièges réservés à chaque catégorie. Les sièges sont répartis à égalité entre les secteurs concernés.
Les membres de la Chambre des conseillers sont élus, au suffrage libre et secret, par les membres élus des collectivités locales.
La loi électorale fixe les modalités et les conditions d'élection des membres de la Chambre des conseillers.
Le Président de la République désigne le reste des membres de la Chambre des conseillers, parmi les personnalités et les compétences nationales.
Les membres de la Chambre des conseillers ne doivent pas être liés par des intérêts locaux ou sectoriels.
Le cumul de mandats à la Chambre des députés et à la Chambre des conseillers n'est pas admis.
Article 20 (Modifié par la loi constitutionnelle n° 97-65 du 27 octobre 1997 et par la loi constitutionnelle n° 2008-52 du 28 juillet 2008).
Est électeur, tout citoyen possédant la nationalité tunisienne depuis au moins cinq ans, âgé de dix huit ans accomplis et remplissant les conditions prévues par la loi électorale
Article 21 (Modifié par la loi constitutionnelle n° 97-65 du 27 octobre 1997 et par la loi constitutionnelle n°2002-51 du 1er juin 2002).
Est éligible à la chambre des députés, tout électeur né de père tunisien ou de mère tunisienne et âgé au moins de vingt trois ans accomplis le jour de la présentation de sa candidature.
Le candidat à la Chambre des conseillers doit être né de père tunisien ou de mère tunisienne, âgé au moins de quarante ans accomplis le jour de la présentation de sa candidature, et doit être électeur.
Ces conditions s'appliquent à tous les membres de la Chambre des conseillers.
Le candidat à la Chambre des conseillers doit aussi avoir, selon les cas, une qualité professionnelle qui l'habilite à se porter candidat pour le secteur des employeurs, celui des agriculteurs ou celui des salariés.
Chaque membre de la Chambre des députés et de la Chambre des conseillers prête, avant l'exercice de ses fonctions, le serment ci-après :
"Je jure par Dieu Tout-Puissant de servir mon pays loyalement, de respecter la Constitution et l'allégeance exclusive envers la Tunisie".
Article 22 (Modifié par la loi constitutionnelle n° 76-37 du 8 avril 1976 et le paragraphe 2 a été ajouté par l’article 2 de la loi constitutionnelle n°2002-51 du 1er juin 2002).
La Chambre des députés est élue pour un mandat de cinq années au cours des trente derniers jours du mandat.
Le mandat des membres de la Chambre des conseillers est fixé à six ans; sa composition est renouvelée par moitié tous les trois ans(1).
Article 23 (Modifié par la loi constitutionnelle n° 76-37 du 8 avril 1976 et par la loi constitutionnelle n°2002-51 du 1er juin 2002).
En cas d'impossibilité de procéder aux élections, pour cause de guerre ou de péril imminent, les mandats en cours de la Chambre des députés ou de la Chambre des conseillers sont prorogés par une loi adoptée par la Chambre des députés, jusqu'à ce qu'il soit possible de procéder aux élections. La prorogation s'applique, dans ce cas, au reste des membres de la Chambre des conseillers.
Article 24 (Modifié par la loi constitutionnelle n° 76-37 du 8 avril 1976 et par la loi constitutionnelle n°2002-51 du 1er juin 2002).
Le siège de la Chambre des députés et le siège de la Chambre des conseillers sont fixés à Tunis et sa banlieue; toutefois, dans les circonstances exceptionnelles, l'une des deux Chambres ou les deux Chambres peuvent tenir leurs séances en tout autre lieu du territoire de la République.
Article 25
Chaque député est le représentant de la Nation entière.
Article 26 (Modifié par la loi constitutionnelle n° 2002-51 du 1er juin 2002).
Le membre de la Chambre des députés ou le membre de la Chambre des conseillers ne peut être poursuivi, arrêté ou jugé en raison d'opinions exprimées, de propositions émises ou d'actes accomplis dans l'exercice de son mandat au sein de chaque Chambre.
Article 27 (Modifié par la loi constitutionnelle n° 2002-51 du 1er juin 2002).
Aucun membre de la Chambre des députés ou de la Chambre des conseillers ne peut, pendant la durée de son mandat, être poursuivi ou arrêté pour crime ou délit, tant que la Chambre concernée n'aura pas levé l'immunité qui le couvre.
Toutefois, en cas de flagrant délit, il peut être procédé à son arrestation. La Chambre concernée en est informée sans délai. La détention est suspendue si la Chambre concernée le requiert.
Durant les vacances de la Chambre concernée, son bureau la remplace.
Article 28 (Modifié par la loi n° 88-88 du 25 juillet 1988 et par la loi constitutionnelle n°2002-51 du 1er juin 2002).
La Chambre des députés et la Chambre des conseillers exercent le pouvoir législatif, conformément aux dispositions de la Constitution. L'initiative des lois appartient concurremment au Président de la République et aux membres de la Chambre des députés.
Les projets présentés par le Président de la République ont la priorité.
Les projets de loi présentés par les membres de la Chambre des députés ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence une réduction des ressources publiques ou une augmentation de charges, ou de dépenses nouvelles.
Ces dispositions s'appliquent aux amendements apportés au projets de loi.
La Chambre des députés et la Chambre des conseillers peuvent habiliter le Président de la République, pour un délai limité et en vue d'un objet déterminé, à prendre des décrets-lois qu'il soumettra, selon le cas, à l'approbation de la Chambre des députés ou des deux Chambres, à l'expiration de ce délai.
La Chambre des députés et la Chambre des conseillers adoptent les projets de loi organique à la majorité absolue des membres et les projets de loi ordinaire à la majorité des membres présents, cette majorité ne devant pas être inférieure au tiers des membres de la Chambre concernée.
Le projet de loi organique ne peut être soumis à la délibération de la Chambre des députés qu'à l'expiration d'un délai de quinze jours après son dépôt.
Ont le caractère de lois organiques, les lois prévues aux articles 4, 8, 9, 10, 33, 66, 67, 68 , 69, 70, 71 et 75 de la Constitution. La loi électorale revêt la forme de loi organique.
Les projets de loi de finances sont soumis à la Chambre des députés et à la Chambre des conseillers.
La Chambre des députés et la Chambre des conseillers adoptent les projets de loi de finances, et de règlement du budget conformément aux conditions prévues par la loi organique du budget. Si à la date du 31 décembre, la Chambre des conseillers n'adopte pas les projets de loi de finances, tandis que la Chambre des députés les a adoptés, ils sont soumis au Président de la République pour promulgation.
Le budget doit être adopté au plus tard le 31 décembre . Si, passé ce délai, les deux Chambres ne se sont pas prononcées, les dispositions des projets de loi de finances peuvent être mises en vigueur par décret, par tranches trimestrielles renouvelables.
Article 29 (Modifié par la loi constitutionnelle n° 67-23 du 30 juin 1967 et par la loi constitutionnelle n°2002-51 du 1er juin 2002).
La Chambre des députés et la Chambre des conseillers se réunissent, chaque année, en session ordinaire commençant dans le courant du mois d'octobre et prenant fin dans le courant du mois de juillet. Toutefois, la première session de la législature de la Chambre des députés débute dans le courant de la quinzaine qui suit son élection. Le même délai s'applique lors du renouvellement de la moitié des membres de la Chambre des conseillers.
Dans le cas où le début de la première session de la législature de la Chambre des députés coïncide avec ses vacances, une session d'une durée de quinze jours est ouverte.
Pendant leurs vacances, la Chambre des députés et la Chambre des conseillers se réunissent en session extraordinaire à la demande du Président de la République ou de la majorité des membres de la Chambre des députés, pour examiner un ordre du jour précis.
Article 30 (Modifié par la loi constitutionnelle n° 2002-51 du 1er juin 2002).
La Chambre des députés et la Chambre des conseillers élisent chacune, parmi leurs membres, des commissions permanentes qui fonctionnent sans interruption, même durant les vacances des deux Chambres.
La Chambre des députés et la Chambre des conseillers élisent, parmi leurs membres, des commissions pour procéder à l'examen du projet du plan de développement, et d'autres pour examiner les projets de loi de finances. Chaque chambre élit, également, parmi ses membres, une commission spéciale pour l'immunité parlementaire et une commission spéciale pour l'élaboration ou la modification du règlement intérieur.
Article 31 (Modifié par la loi constitutionnelle n° 2002-51 du 1er juin 2002).
Le Président de la République peut, pendant les vacances de la Chambre des députés et de la Chambre des conseillers, prendre des décrets-lois qui sont soumis, selon le cas, à l'approbation de la Chambre des députés ou des deux Chambres, au cours de la session ordinaire qui suit les vacances.
Article 32 (Modifié par la loi constitutionnelle n° 97-65 du 27 octobre 1997 et par la loi constitutionnelle n°2002-51 du 1er juin 2002).
Le Président de la République ratifie les traités.
Les traités concernant les frontières de l'Etat, les traités commerciaux, les traités relatifs à l'organisation internationale, les traités portant engagement financier de l'Etat, et les traités contenant des dispositions à caractère législatif, ou concernant le statut des personnes, ne peuvent être ratifiés qu'après leur approbation par la Chambre des députés.
Les traités n'entrent en vigueur qu'après leur ratification et à condition qu'ils soient appliqués par l'autre partie. Les traités ratifiés par le Président de la République et approuvés par la Chambre des députés ont une autorité supérieure à celle des lois.
Article 33 (Modifié par la loi constitutionnelle n° 76-37 du 8 avril 1976 et par la loi constitutionnelle n°2002-51 du 1er juin 2002).
Les projets de loi présentés par le Président de la République sont soumis, selon le cas, à la Chambre des députés ou aux deux Chambres.
Le président de la Chambre des députés informe le Président de la République et le président de la Chambre des conseillers de l'adoption d'un projet de loi par la Chambre des députés; l'information est accompagnée du texte adopté.
La Chambre des conseillers achève l'examen du projet adopté par la Chambre des députés dans un délai maximum de quinze jours.
Lorsque la Chambre des conseillers adopte le projet de loi sans y introduire d'amendement, le président de cette Chambre le soumet au Président de la République pour promulgation, et en informe le président de la Chambre des députés, l'information étant accompagnée du texte adopté.
Si la Chambre des conseillers n'adopte pas le texte dans les délais prévus au paragraphe 3 du présent article, le président de la Chambre des députés soumet le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, au Président de la République pour promulgation.
Lorsque la Chambre des conseillers adopte le projet de loi, en y introduisant des amendements, le président de la Chambre des conseillers soumet le projet au Président de la République, et en informe le président de la Chambre des députés. Une commission mixte paritaire, composée de membres des deux Chambres, est constituée, sur proposition du Gouvernement, en vue d'élaborer, dans un délai d'une semaine, un texte commun approuvé par le Gouvernement et portant sur les dispositions objet du désaccord entre les deux Chambres.
En cas d'accord sur un texte commun, celui-ci est soumis à la Chambre des députés pour statuer définitivement, dans un délai d'une semaine; toutefois, ce texte ne peut être amendé qu'après accord du Gouvernement.
Le président de la Chambre des députés soumet au Président de la République, pour promulgation, et selon le cas, soit le projet de loi que la Chambre a adopté sans avoir accepté les amendements, soit le projet de loi amendé, en cas de son adoption par ladite Chambre.
Si la commission mixte paritaire ne parvient pas à élaborer un texte commun dans le délai précité, le président de la Chambre des députés soumet au Président de la République, pour promulgation, le projet de loi adopté par ladite Chambre.
Les procédures prévues aux paragraphes 2 et 4 du présent article s'appliquent aux projets de loi présentés à l'initiative des membres de la Chambre des députés. Si des amendements y sont introduits par la Chambre des conseillers, il est procédé à la constitution d'une commission mixte paritaire composée de membres des deux Chambres, en vue d'élaborer, dans un délai d'une semaine, un texte commun portant sur les dispositions objet du désaccord. En cas d'adoption d'un texte commun, celui-ci est soumis à la Chambre des députés pour statuer définitivement. Dans ce cas, il est fait application du paragraphe 8 du présent article.
Les vacances de la Chambre des députés et de la Chambre des conseillers suspendent les délais prévus par le présent article.
L'organisation du travail de chacune des deux Chambres est fixée par la loi et par le règlement intérieur. La loi fixe, également, les relations entre les deux Chambres.
Article 34 (Modifié par la loi constitutionnelle n° 97-65 du 27 octobre 1997).
Sont pris sous forme de lois, les textes relatifs:
- aux modalités générales d'application de la Constitution, autres que celles devant faire l'objet de lois organiques,
- à la création de catégories d'établissements et d'entreprises publiques,
- à la nationalité, à l'état des personnes et aux obligations,
- à la procédure devant les différents ordres de juridiction,
- à la détermination des crimes et délits et aux peines qui leur sont applicables, ainsi qu'aux contraventions pénales sanctionnées par une peine privative de liberté,
- à l'amnistie,
- à l'assiette, aux taux et aux procédures de recouvrement des impôts, sauf délégation accordée au Président de la République par les lois de finances et les lois fiscales,
- au régime d'émission de la monnaie,
- aux emprunts et engagements financiers de l'Etat,
- aux garanties fondamentales accordées aux fonctionnaires civils et militaires.
La loi détermine les principes fondamentaux :
- du régime de la propriété et des droits réels,
- de l'enseignement,
- de la santé publique,
- du droit du travail et de la sécurité sociale.
Article 35 (Modifié par la loi constitutionnelle n° 97-65 du 27 octobre 1997 et par la loi constitutionnelle n° 2002-51 du 1er juin 2002).
Les matières, autres que celles qui sont du domaine de la loi, relèvent du pouvoir réglementaire général. Les textes relatifs à ces matières peuvent être modifiés par décret sur avis du Conseil constitutionnel.
Le Président de la République peut opposer l’irrecevabilité de tout projet de loi ou d'amendement intervenant dans le domaine du pouvoir réglementaire général. Le Président de la République soumet la question au Conseil constitutionnel qui statue dans un délai maximum de dix jours à partir de la date de réception.
Article 36 (Modifié par la loi constitutionnelle n° 76-37 du 8 avril 1976).
La loi approuve le plan de développement.
Elle autorise les ressources et les charges de l'Etat dans les conditions prévues par la loi organique du budget.

CHAPITRE III (1)
LE POUVOIR EXECUTIF
Article 37
Le pouvoir exécutif est exercé par le Président de la République assisté d'un gouvernement dirigé par un Premier Ministre.
Section I - Le Président de la République
Article 38
Le Président de la République est le chef de l'Etat. Sa religion est l'Islam.
Article 39 (Modifié par la loi constitutionnelle n° 88-88 du 25 juillet 1988 et par la loi constitutionnelle n°2002-51 du 1er juin 2002).
Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel, libre, direct et secret, et à la majorité absolue des voix exprimées, au cours des trente derniers jours du mandat présidentiel. Dans le cas où cette majorité n'est pas obtenue au premier tour du scrutin, il est procédé le deuxième dimanche qui suit le jour du vote à un second tour. Ne peuvent se présenter au second tour que les deux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour, compte tenu des retraits, le cas échéant, et ce, conformément aux conditions prévues par la loi électorale.
En cas d'impossibilité de procéder en temps utile aux élections, pour cause de guerre ou de péril imminent, le mandat présidentiel est prorogé par une loi adoptée par la Chambre des députés, et ce, jusqu'à ce qu'il soit possible de procéder aux élections.
Le Président de la République est rééligible.
Article 40 (Modifié par la loi constitutionnelle n° 88-88 du 25 juillet 1988 et par la loi constitutionnelle n° 2002-51 du 1er juin 2002).
Peut se porter candidat à la Présidence de la République tout Tunisien, jouissant exclusivement de la nationalité tunisienne, de religion musulmane, de père, de mère, de grands-pères paternel et maternel tunisiens, demeurés tous de nationalité tunisienne sans discontinuité.
En outre, le candidat doit être, le jour de dépôt de sa candidature, âgé de quarante ans au moins et de soixante quinze ans au plus et jouir de tous ses droits civils et politiques.
Le candidat est présenté par un nombre de membres de la Chambre des députés et de présidents de municipalités, conformément aux modalités et conditions fixées par la loi électorale.*
La candidature est enregistrée sur un registre spécial tenu par le Conseil constitutionnel.
Le Conseil constitutionnel statue sur la validité des candidatures, proclame le résultat des élections et se prononce sur les requêtes qui lui sont présentées à ce sujet, conformément aux dispositions de la loi électorale.
Article 41 (Le paragraphe 2 a été ajouté par l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2002-51 du 1er juin 2002).
Le Président de la République est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect de la Constitution et des lois ainsi que de l'exécution des traités. Il veille au fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels et assure la continuité de l'Etat.
Le Président de la République bénéficie d'une immunité juridictionnelle durant l'exercice de ses fonctions. Il bénéficie aussi de cette immunité juridictionnelle après la fin de l'exercice de ses fonctions en ce qui concerne les actes qu'il a accomplis à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.
Article 42 (Modifié par la loi constitutionnelle n°2002-51 du 1er juin 2002).
Le Président de la République élu prête devant la Chambre des députés et la Chambre des conseillers, en séance commune, le serment ci-après :
"Je jure par Dieu Tout-Puissant de sauvegarder l'indépendance de la patrie et l'intégrité de son territoire, de respecter la Constitution du pays et sa législation et de veiller scrupuleusement sur les intérêts de la Nation".
Article 43
Le siège officiel de la Présidence de la République est fixé à Tunis et sa banlieue. Toutefois, dans les circonstances exceptionnelles, il peut être transféré provisoirement en tout autre lieu du territoire de la République.
Article 44
Le Président de la République est le chef Suprême des Forces Armées.
Article 45
Le Président de la République accrédite les représentants diplomatiques auprès des puissances étrangères. Les représentants diplomatiques des puissances étrangères sont accrédités auprès de lui.
Article 46 (Le paragraphe 2 a été ajouté par l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2002-51 du 1er juin 2002).
En cas de péril imminent menaçant les institutions de la République, la sécurité et l'indépendance du pays et entravant le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, le Président de la République peut prendre les mesures exceptionnelles nécessitées par les circonstances, après consultation du Premier ministre et du président de la Chambre des députés " et du président de la Chambre des conseillers " (1).
Il adresse à ce sujet un message au peuple.
Pendant cette période, le Président de la République ne peut dissoudre la Chambre des députés et il ne peut être présenté de motion de censure contre le Gouvernement.
Ces mesures cessent d'avoir effet dès qu'auront pris fin les circonstances qui les ont engendrées. Le Président de la République adresse un message à la Chambre des députés " et à la Chambre des conseillers " (1) à ce sujet.
Article 47 (Modifié par la loi constitutionnelle n° 97-65 du 27 octobre 1997).
Le Président de la République peut soumettre directement au référendum les projets de la loi ayant une importance nationale ou les questions touchant à l'intérêt supérieur du pays sans que ces projets et questions soient contraires à la Constitution.
Lorsque le référendum a conclu à l'adoption du projet, le Président de la République le promulgue dans un délai maximum de quinze jours à compter de la date de proclamation des résultats.
La loi électorale fixe les modalités de déroulement du référendum et de proclamation des résultats.
Article 48 (Modifié par la loi constitutionnelle n° 2002-51 du 1er juin 2002).
Le Président de la République conclut les traités.
Il déclare la guerre et conclut la paix avec l'approbation de la Chambre des députés.
Il dispose du droit de grâce.
Article 49 (Modifié par la loi constitutionnelle n° 2002-51 du 1er juin 2002).
Le Président de la République oriente la politique générale de l'Etat, en définit les options fondamentales et en informe la Chambre des députés.
Le Président de la République communique avec la Chambre des députés et la Chambre des conseillers, soit directement, soit par message qu'il leur adresse.
Article 50
Le Président de la République nomme le Premier ministre et, sur proposition de celui-ci, les autres membres du gouvernement.
Le Président de la République préside le conseil des ministres.
Article 51
Le Président de la République met fin aux fonctions du Gouvernement ou de l'un de ses membres de sa propre initiative ou sur proposition du Premier ministre.
Article 52 (Modifié par la loi constitutionnelle n° 97-65 du 27 octobre 1997 et par la loi constitutionnelle n° 2002-51 du 1er juin 2002).
Le Président de la République promulgue les lois constitutionnelles, organiques et ordinaires et en assure la publication au Journal Officiel de la République Tunisienne dans un délai maximum de quinze jours à compter de la transmission qui lui en est faite par le président de la Chambre des députés, " ou le président de la Chambre des conseillers selon le cas " (1).
Le Président de la République peut, pendant ce délai, renvoyer le projet de loi à la Chambre des députés pour une deuxième lecture. Si le projet de loi est adopté par la Chambre des députés à la majorité des deux tiers de ses membres, la loi est promulguée et publiée dans un second délai maximum de quinze jours.
Dans le délai prévu au paragraphe premier du présent article, et sur avis du Conseil constitutionnel, le Président de la République peut renvoyer le projet de loi, ou certains de ses articles après modification, à la Chambre des députés pour une nouvelle délibération. Les amendements sont adoptés par la Chambre des députés sur la base de la majorité prévue à l'article 28 de la Constitution. Après cette adoption, le projet de loi est promulgué et publié dans un délai maximum de quinze jours, à compter de la date de sa transmission au Président de la République.
Article 53 (Modifié par la loi constitutionnelle n° 2002-51 du 1er juin 2002).
Le Président de la République veille à l'exécution des lois, exerce le pouvoir réglementaire général et peut en déléguer une partie au Premier ministre.
Article 54
Les projets de loi sont délibérés en conseil des ministres.
Les décrets à caractère réglementaire sont contresignés par le Premier ministre et le membre du gouvernement intéressé.
Article 55 (Le paragraphe 2 a été ajouté par l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2002-51 du 1er juin 2002).
Le Président de la République nomme aux emplois supérieurs civils et militaires, sur proposition du Gouvernement.
Le Président de la République peut déléguer au Premier ministre le pouvoir de nomination à certains de ces emplois.
Article 56 (Modifié par la loi constitutionnelle n° 2002-51 du 1er juin 2002).
En cas d'empêchement provisoire, le Président de la République peut déléguer, par décret, ses attributions au Premier ministre, à l'exclusion du pouvoir de dissolution de la Chambre des députés.
Au cours de l'empêchement provisoire du Président de la République, le Gouvernement, même s'il est l'objet d'une motion de censure, reste en place jusqu'à la fin de cet empêchement.
Le Président de la République informe le président de la Chambre des députés et le président de la Chambre des conseillers de la délégation provisoire de ses pouvoirs.
Article 57 (Modifié par la loi constitutionnelle n° 88-88 du 25 juillet 1988 et par la loi constitutionnelle n° 2002-51 du 1er juin 2002).
En cas de vacance de la Présidence de la République pour cause de décès, de démission ou d'empêchement absolu, le Conseil constitutionnel se réunit immédiatement et constate la vacance définitive à la majorité absolue de ses membres. Il adresse une déclaration à ce sujet au président de la Chambre des conseillers et au président de la Chambre des députés qui est immédiatement investi des fonctions de la Présidence de l'Etat par intérim, pour une période variant entre quarante cinq jours au moins et soixante jours au plus. Si la vacance définitive coïncide avec la dissolution de la Chambre des députés, le président de la Chambre des conseillers est investi des fonctions de la Présidence de l'Etat par intérim et pour la même période .
Le Président de la République par intérim prête le serment constitutionnel devant la Chambre des députés et la Chambre des conseillers réunies en séance commune et, le cas échéant, devant les deux bureaux des deux Chambres. Si la vacance définitive coïncide avec la dissolution de la Chambre des députés, le Président de la République par intérim prête le serment constitutionnel devant la Chambre des conseillers et, le cas échéant, devant son bureau.
Le Président de la République par intérim ne peut présenter sa candidature à la Présidence de la République même en cas de démission.
Le Président de la République par intérim exerce les attributions dévolues au Président de la République sans, toutefois, pouvoir recourir au référendum, démettre le Gouvernement, dissoudre la Chambre des députés ou prendre les mesures exceptionnelles prévues par l'article 46.
Il ne peut être procédé, au cours de la période de la Présidence par intérim, ni à la modification de la Constitution ni à la présentation d'une motion de censure contre le Gouvernement.
Durant cette même période, des élections présidentielles sont organisées pour élire un nouveau Président de la République pour un mandat de cinq ans.
Le nouveau Président de la République peut dissoudre la Chambre des députés et organiser des élections législatives anticipées conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 63.

Section II - Le Gouvernement
Article 58
Le Gouvernement veille à la mise en œuvre de la politique générale de l'Etat, conformément aux orientations et aux options définies par le Président de la République.
Article 59
Le Gouvernement est responsable de sa gestion devant le Président de la République.
Article 60 (Modifié par la loi constitutionnelle n° 88-88 du 25 juillet 1988).
Le Premier ministre dirige et coordonne l'action du Gouvernement. Il supplée, le cas échéant, le Président de la République dans la Présidence du conseil des ministres ou de tout autre conseil.
Article 61 (Modifié par la loi constitutionnelle n° 2002-51 du 1er juin 2002).
Les membres du Gouvernement ont accès à la Chambre des députés et à la Chambre des conseillers, ainsi qu'à leurs commissions.
Tout membre de la Chambre des députés peut adresser au Gouvernement des questions écrites ou orales.
Une séance périodique est consacrée aux questions orales des membres de la Chambre des députés et aux réponses du Gouvernement. La séance périodique peut aussi être consacrée à un débat entre la Chambre des députés et le Gouvernement, concernant les politiques sectorielles. Une séance de l'assemblée plénière peut, aussi, être consacrée aux réponses aux questions orales portant sur des sujets d'actualité.
Article 62 (Modifié par la loi constitutionnelle n° 88-88 du 25 juillet 1988 et par la loi constitutionnelle n° 2002-51 du 1er juin 2002).
La Chambre des députés peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement, par le vote d'une motion de censure, s'il s’avère à la Chambre qu'il n'agit pas en conformité avec la politique générale de l'Etat et les options fondamentales prévues par les articles 49 et 58.
La motion de censure n'est recevable que si elle est motivée et signée par le tiers au moins des membres de la Chambre des députés, le vote ne peut intervenir que quarante huit heures après le dépôt de la motion de censure.
Lorsqu’une motion de censure est adoptée à la majorité absolue des membres de la Chambre des députés, le Président de la République accepte la démission du Gouvernement présentée par le Premier ministre.
Article 63 (Modifié par la loi constitutionnelle n° 88-88 du 25 juillet 1988).
En cas d'adoption par la Chambre des députés d'une deuxième motion de censure à la majorité des deux tiers pendant la même législature, le Président de la République peut, soit accepter la démission du Gouvernement, soit dissoudre la Chambre des députés.
Le décret portant dissolution de la Chambre des députés doit comporter convocation des électeurs pour de nouvelles élections dans un délai maximum de trente jours.
En cas de dissolution prononcée dans les conditions de l'alinéa premier du présent article, le Président de la République peut prendre des décrets-lois qui doivent être soumis par la suite à la ratification de la Chambre des députés "et de la Chambre des conseillers selon le cas" (1).
La chambre, nouvellement élue, se réunit de plein droit dans les huit jours qui suivent la proclamation des résultats du scrutin.

CHAPITRE IV
LE POUVOIR JUDICIAIRE

Article 64
Les jugements sont rendus au nom du peuple et exécutés au nom du Président de la République.
Article 65
L'autorité judiciaire est indépendante ; les magistrats ne sont soumis, dans l'exercice de leurs fonctions, qu'à l'autorité de la loi.
Article 66
Les magistrats sont nommés par décret du Président de la République sur proposition du conseil supérieur de la magistrature. Les modalités de leur recrutement sont fixées par la loi.
Article 67
Le conseil supérieur de la magistrature, dont la composition et les attributions sont fixées par la loi, veille au respect des garanties accordées aux magistrats en matière de nomination, d'avancement, de mutation et de discipline.
CHAPITRE V
LA HAUTE COUR

Article 68
La Haute cour se constitue en cas de haute trahison commise par un membre du gouvernement. La compétence et la composition de la Haute cour ainsi que la procédure applicable devant elle sont fixées par la loi.

CHAPITRE VI
LE CONSEIL D'ETAT

Article 69 (Modifié par la loi constitutionnelle n° 97-65 du 27 octobre 1997).
Le Conseil d'Etat se compose de deux organes :
1 - le Tribunal administratif,
2 - la Cour des comptes.
La loi détermine l'organisation du Conseil d'Etat et de ses deux organes, et fixe la compétence et la procédure applicable devant ces organes.

CHAPITRE VII
LE CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

Article 70
Le Conseil économique et social est un organe consultatif en matière économique et sociale. Sa composition et ses rapports avec la Chambre des députés " et la Chambre des conseillers " (1) sont fixés par la loi.

CHAPITRE VIII
LES COLLECTIVITES LOCALES

Article 71 (Modifié par la loi constitutionnelle n° 2002-51 du 1er juin 2002).
Les conseils municipaux, les conseils régionaux et les structures auxquelles la loi confère la qualité de collectivité locale gèrent les affaires locales dans les conditions prévues par la loi.

CHAPITRE IX (2)
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Article 72 (Le paragraphe 4 a été ajouté par l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2002-51 du 1er juin 2002).
Le Conseil constitutionnel examine les projets de loi qui lui sont soumis par le Président de la République quant à leur conformité ou leur compatibilité avec la Constitution. La saisine du Conseil est obligatoire pour les projets de loi organiques, les projets de loi prévus à l'article 47 de la Constitution, ainsi que les projets de loi relatifs aux modalités générales d'application de la Constitution, à la nationalité, à l'état des personnes, aux obligations, à la détermination des crimes et délits et aux peines qui leur sont applicables, à la procédure devant les différents ordres de juridictions, à l'amnistie, ainsi qu'aux principes fondamentaux du régime de la propriété et des droits réels, de l'enseignement, de la santé publique, du droit du travail et de la sécurité sociale.
De même, le Président de la République soumet obligatoirement, au Conseil Constitutionnel les traités visés à l'article 2 de la Constitution.
Il peut également lui soumettre toutes questions touchant l'organisation et le fonctionnement des institutions.
Le Conseil constitutionnel statue sur les recours concernant l'élection des membres de la Chambre des députés et de la Chambre des conseillers. Il contrôle la régularité des opérations de référendum et en proclame les résultats. La loi électorale fixe les procédures prévues en la matière.
Article 73
Les projets du Président de la République sont soumis au Conseil Constitutionnel avant leur transmission à la Chambre des Députés ou leur soumission à référendum.
Le Président de la République soumet au Conseil Constitutionnel, durant le délai de promulgation et de publication prévu à l'article 52 de la Constitution, les modifications concernant le fond apportées aux projets de loi adoptés par la Chambre des Députés et qui ont été précédemment soumis au Conseil Constitutionnel conformément aux dispositions du présent article. Il en informe le Président de la Chambre des Députés.
Dans ce cas, le délai précité est interrompu jusqu'à communication au Président de la République de l'avis du Conseil Constitutionnel, sans que l'interruption excède un mois.
Article 74 ( Le paragraphe 3 a été ajouté par l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2002-51 du 1er juin 2002).
Le Président de la République soumet au Conseil Constitutionnel, après adoption, les projets de loi proposés par les députés, dans les délais de promulgation et de publication prévus à l'article 52, dans les cas où la saisine du Conseil est obligatoire en vertu de l'article 72. Il en informe le président de la Chambre des Députés.
Dans ce cas, il est fait application des dispositions du troisième alinéa de l'article 73.
Le règlement intérieur de la Chambre des députés et le règlement intérieur de la Chambre des conseillers sont soumis au Conseil constitutionnel avant leur mise en application, et ce, afin d'examiner leur conformité ou leur compatibilité avec la Constitution.
Article 75 (Modifié par la loi constitutionnelle n° 98-76 du 2 novembre 1998 et par la loi constitutionnelle n° 2002-51 du 1er juin 2002). (1)
L'avis du Conseil constitutionnel doit être motivé. Il s'impose à tous les pouvoirs publics sauf s'il porte sur les questions prévues au troisième paragraphe de l'article 72 de la Constitution.
Le Président de la République transmet à la Chambre des députés et à la Chambre des conseillers les projets de loi examinés par le Conseil constitutionnel, conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article 73 de la Constitution, accompagnés d'une copie de l'avis du Conseil constitutionnel.
Le Président de la République transmet à la Chambre des députés une copie de l'avis du Conseil constitutionnel dans les cas prévus par le deuxième paragraphe de l'article 73 et le paragraphe premier de l'article 74 de la Constitution.
Les décisions du Conseil constitutionnel en matière électorale sont définitives et ne sont susceptibles d'aucun recours.
Le Conseil constitutionnel se compose de neuf membres ayant une compétence confirmée, et ce, indépendamment de l'âge, dont quatre, y compris le président, sont désignés par le Président de la République, et deux par le président de la Chambre des députés, et ce, pour une période de trois ans renouvelable deux fois, et trois membres sont désignés ès qualité : le premier président de la Cour de cassation, le premier président du Tribunal administratif et le premier président de la Cour des comptes.
Les membres du Conseil constitutionnel ne peuvent pas exercer des fonctions gouvernementales ou parlementaires. Ils ne peuvent pas non plus assumer des fonctions de direction politique ou syndicale ou exercer des activités susceptibles de porter atteinte à leur neutralité ou à leur indépendance. La loi fixe, le cas échéant, les autres cas de non cumul.
La loi fixe, en outre, les garanties dont bénéficient les membres du Conseil constitutionnel et qui sont nécessaires pour l'exercice de leurs fonctions, ainsi que les règles de fonctionnement et les procédures du Conseil constitutionnel.

CHAPITRE X (1)
REVISION DE LA CONSTITUTION

Article 76 (Modifié par la loi constitutionnelle n° 97-65 du 27 octobre 1997).
L'initiative de révision de la constitution appartient au Président de la République ou au tiers au moins des membres de la Chambre des députés, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à la forme républicaine de l'Etat.
Le Président de la République peut soumettre les projets de révision de la constitution au référendum.
Article 77 (Modifié par la loi constitutionnelle n° 97-65 du 27 octobre 1997).
La chambre des députés délibère sur la révision proposée à la suite d'une résolution prise à la majorité absolue, après détermination de l'objet de la révision et son examen par une commission ad hoc.
En cas de non-recours au référendum, le projet de révision de la Constitution est adopté par la Chambre des députés à la majorité des deux tiers de ses membres au cours de deux lectures, la seconde lecture intervenant trois mois au moins après la première.
En cas de recours au référendum, le Président de la République soumet le projet de révision de la constitution au peuple après son adoption par la Chambre des députés à la majorité absolue de ses membres au cours d'une seule lecture.
Article 78 (Modifié par la loi constitutionnelle n° 97-65 du 27 octobre 1997).
Le Président de la République promulgue sous forme de loi constitutionnelle la loi portant révision de la Constitution adoptée par la Chambre des députés, conformément à l'article 52 de la Constitution.
Le Président de la République promulgue sous forme de loi constitutionnelle la loi portant révision de la Constitution approuvée par le peuple, dans un délai ne dépassant pas les quinze jours qui suivent la date de proclamation des résultats du référendum.
La loi électorale fixe les modalités de déroulement du référendum et de proclamation des résultats.
La présente loi sera exécutée comme Constitution de la République Tunisienne.
Fait au palais du Bardo le 1er juin 1959 (25 doul kaâda 1378).

Le Président de la République Tunisienne
HABIB BOURGUIBA

Constitution de la République tunisienne du 1er juin 1959 - Version de 1959

2011-02-26T15:37:00.000+01:00

Crédit photo

Au nom du peuple,

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 29 décembre 1955 (14 djoumada I 1375) portant institution de l'Assemblée Nationale Constituante,

Vu la décision de l'Assemblée Nationale Constituante du 25 juillet 1957 (26 doulhidja 1376),

Et après l'approbation de l'Assemblée Nationale Constituante,

Promulguons la Constitution de la République Tunisienne dont la teneur suit :

Préambule

Au nom de Dieu,

Clément et miséricordieux,

Nous, représentants du peuple tunisien, réunis en Assemblée nationale constituante.

Proclamons la volonté de ce peuple, qui s'est libéré de la domination étrangère grâce à sa puissante cohésion et à la lutte qu'il a livrée à la tyrannie, à l'exploitation et à la régression :

- de consolider l'unité nationale et de demeurer fidèle aux valeurs humaines qui constituent le patrimoine commun des peuples attachés à la dignité de l'homme, à la justice et à la liberté et qui oeuvrent pour la paix, le progrès et la libre coopération des nations;

- de demeurer fidèle aux enseignements de l'Islam, à l'unité du Grand Maghreb, à son appartenance à la famille arabe, à la coopération avec les peuples qui combattent pour la justice et la liberté;

- d'instaurer une démocratie fondée sur la souveraineté du peuple et caractérisée par un régime politique stable basé sur la séparation des pouvoirs.

Nous proclamons que le régime républicain constitue :

- la meilleure garantie pour le respect des droits de l'Homme, pour l'instauration de l'égalité des citoyens en droits et en devoirs, pour la réalisation de la prospérité du pays par le développement économique et l'exploitation des richesses nationales au profit du peuple;

- le moyen le plus efficace pour assurer la protection de la famille et le droit des citoyens au travail, à la santé et à l'instruction.

Nous, représentants du peuple tunisien libre et souverain, arrêtons, par la grâce de Dieu, la présente constitution :

Chapitre Premier : Dispositions générales

Article premier - La Tunisie est un Etat libre, indépendant et souverain ; sa religion est l'Islam, sa langue l'arabe et son régime la république.

Article 2 - La République Tunisienne constitue une partie du Grand Maghreb Arabe, à l'unité duquel elle oeuvre dans le cadre de l'intérêt commun.

Les traités conclus à cet effet et qui seraient de nature à entraîner une modification quelconque de la présente constitution seront soumis par le Président de la République à un référendum après leur adoption par "la Chambre des Députés", dans les formes et conditions prévues par la Constitution.

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Article 3 - La souveraineté appartient au peuple tunisien qui l'exerce conformément à la Constitution.

Article 4 - Le drapeau de la République Tunisienne est rouge, il comporte, dans les conditions définies par la loi, en son milieu, un cercle blanc où figure une étoile à cinq branches entourée d'un croissant rouge.

La devise de la République est : Liberté, Ordre, Justice.

Article 5 - La République Tunisienne garantit l'inviolabilité de la personne humaine et la liberté de conscience, et protège le libre exercice des cultes, sous réserve qu'il ne trouble pas l'ordre public.

Article 6 - Tous les citoyens ont les mêmes droits et les mêmes devoirs. Ils sont égaux devant la loi.

Article 7 - Les citoyens exercent la plénitude de leurs droits dans les formes et conditions prévues par la loi. L'exercice de ces droits ne peut être limité que par une loi prise pour la protection des droits d'autrui, le respect de l'ordre public, la défense nationale, le développement de l'économie et le progrès social.

Article 8 - Les libertés d'opinion, d'expression, de presse, de publication, de réunion et d'association sont garanties et exercées dans les conditions définies par la loi.

Le droit syndical est garanti.

Les partis politiques contribuent à l'encadrement des citoyens en vue d'organiser leur participation à la vie politique. Ils doivent être organisés sur des bases démocratiques. Les partis politiques doivent respecter la souveraineté du peuple, les valeurs de la République, les droits de l'Homme et les principes relatifs au statut personnel.

Les partis politiques s'engagent à bannir toute forme de violence, de fanatisme, de racisme et toute forme de discrimination.

Un parti politique ne peut s'appuyer fondamentalement dans ses principes, objectifs, activités ou programmes, sur une religion, une langue, une race, un sexe ou une région.

Il est interdit à tout parti d'avoir des liens de dépendance vis-à-vis des parties ou d'intérêts étrangers.

La loi fixe les règles de constitution et d'organisation des partis.

Article 9 - L'inviolabilité du domicile et le secret de la correspondance sont garantis, sauf dans les cas exceptionnels prévus par la loi.

Article 10 - Tout citoyen a le droit de circuler librement à l'intérieur du territoire, d'en sortir et de fixer son domicile dans les limites prévues par la loi.

Article 11 - Aucun citoyen ne peut être banni du territoire national ni empêché d'y retourner.

Article 12 - Tout prévenu est présumé innocent jusqu'à l'établissement de sa culpabilité à la suite d'une procédure lui offrant les garanties indispensables à sa défense.

Article 13 - La peine est personnelle et ne peut être prononcée qu'en vertu d'une loi antérieure au fait punissable.

Article 14 - Le droit de propriété est garanti. Il est exercé dans les limites prévues par la loi.

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Article 15 - La défense de la patrie et de l'intégrité du territoire est un devoir sacré pour chaque citoyen.

Article 16 - Le paiement de l'impôt et la contribution aux charges publiques, sur la base de l'équité, constituent un devoir pour chaque personne.

Article 17 - Il est interdit d'extrader les réfugiés politiques.

Chapitre II : Le pouvoir législatif

Article 18 - Le peuple exerce le pouvoir législatif par l'intermédiaire d'une assemblée représentative, dénommée "Chambre des Députés".

Article 19 - Les membres de la Chambre des Députés sont élus au suffrage universel, libre, direct et secret, selon les modalités et les conditions fixées par la loi électorale.

Article 20 - Est électeur tout citoyen possédant la nationalité tunisienne depuis au moins cinq ans, âgé de vingt années accomplies et remplissant les conditions prévues par la loi électorale.

Article 21 - Est éligible à la Chambre des Députés tout électeur né de père tunisien ou de mère tunisienne et âgé au moins de vingt-trois ans accomplis le jour de la présentation de sa candidature.

Le député prête, au cours de la première assemblée plénière tenue après les élections, le serment suivant : "Je jure par Dieu le Tout Puissant de servir mon pays loyalement, de respecter la Constitution et l'allégeance exclusive envers la Tunisie"

Article 22 - La Chambre des Députés est élue pour un mandat de cinq années au cours des trente derniers jours de la législature.

Article 23 - En cas d'impossibilité de procéder dans les délais prescrits aux élections, pour cause de guerre ou de péril imminent, le mandat de la Chambre des Députés est prorogé par une loi jusqu'à ce qu'il soit possible de procéder aux élections.

Article 24 - Le siège de la Chambre des Députés est fixé à Tunis et sa banlieue. Toutefois, dans les circonstances exceptionnelles, la Chambre des Députés peut tenir ses séances en tout autre lieu du territoire de la République.

Article 25 - Chaque député est le représentant de la nation entière.

Article 26 - Le député ne peut être poursuivi, arrêté ou jugé en raison d'opinions exprimées, de propositions émises ou d'actes accomplis dans l'exercice de son mandat au sein de la chambre.

Article 27 - Aucun député ne peut, pendant la durée de son mandat, être poursuivi ou arrêté pour crime ou délit, tant que la Chambre des Députés n'aura pas levé l'immunité parlementaire qui le couvre.

Toutefois, en cas de flagrant délit, il peut être procédé à son arrestation. L'assemblée en est informée sans délai. La détention du député est suspendue si l'assemblée le requiert.

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Article 28 - La Chambre des Députés exerce le pouvoir législatif. L'initiative des lois appartient concurremment au Président de la République et aux membres de la Chambre des Députés. Les projets présentés par le Président de la république ayant la priorité.

La Chambre des Députés peut habiliter le Président de la République pendant un délai limité et en vue d'un objet déterminé à prendre des décrets-lois qui doivent être soumis à la ratification de la Chambre à l'expiration de ce délai.

La Chambre des Députés adopte les lois organiques et les lois ordinaires à la majorité absolue des membres de la Chambre.

Le projet de loi organique ne peut être soumis à la délibération de la Chambre des Députés qu'à l'expiration d'un délai de quinze jours après son dépôt. Ont le caractère de lois organiques, les lois prévues par les articles 4, 8, 9, 10, 66, 67, 68, 69, 70 et 71 de la Constitution.

La loi électorale revêt la forme de loi organique.

La Chambre des Députés vote les projets de loi de finances et de règlement du budget dans les conditions prévues par la loi organique du budget.

Le budget doit être voté au plus tard le 31 décembre. Si passé ce délai, la Chambre des Députés ne s'est pas prononcée, les dispositions des projets de loi de finances peuvent être mises en vigueur par décret, par tranches trimestrielles renouvelables.

Article 29 - La Chambre des Députés se réunit chaque année en session ordinaire commençant dans le courant du mois d'octobre et prenant fin dans le courant du mois de juillet. Toutefois, la première session de chaque législature débute dans le courant de la première quinzaine de novembre.

Pendant les vacances, l'assemblée se réunit en session extraordinaire à la demande du Président de la République ou de la majorité des députés.

Article 30 - La Chambre des Députés élit parmi ses membres des commissions permanentes dont l'activité se poursuit durant les vacances de la Chambre des Députés.

Article 31 - Le Président de la République peut, pendant les vacances de l'assemblée, prendre, avec l'accord de la commission permanente intéressée, des décrets-lois qui doivent être soumis à la ratification de l'assemblée au cours de la session ordinaire suivante.

Article 32 - Les traités n'ont force de loi qu'après leur ratification. Les traités dûment ratifiés ont une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve de leur application par l'autre partie.

Article 33 - Les traités sont ratifiés par la loi.

Article 34 - Sont pris sous forme de lois les textes relatifs :

- aux modalités générales d'application de la Constitution autres que celles devant faire l'objet de lois organiques;

- à la création de catégories d'établissements et d'entreprises publiques;

- à la nationalité, à l'état des personnes et aux obligations;

- à la procédure, devant les différents ordres de juridiction;

- à la détermination des crimes et délits et aux peines qui leur sont applicables, ainsi qu'aux contraventions pénales sanctionnées par une peine privative de liberté;

- à l'amnistie;

- à l'assiette, aux taux et aux procédures de recouvrement des impôts, sauf délégation accordée au Président de la République par les lois de finances et les lois fiscales;

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- au régime d'émission de la monnaie;

- aux emprunts et engagements financiers de l'Etat;

- aux garanties fondamentales accordées aux fonctionnaires civils et militaires.

La loi détermine les principes fondamentaux :

- du régime de la propriété et des droits réels;

- de l'enseignement;

- de la santé publique;

- du droit du travail et de la sécurité sociale.

Article 35 - Les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi, relèvent du pouvoir réglementaire général. Les textes précédents relatifs à ces matières peuvent être modifiés par décret soumis obligatoirement au Tribunal administratif et pris sur son avis conforme.

Le Président de la république peut opposer l'irrecevabilité de tout projet de loi ou d'amendement intervenant dans le domaine du pouvoir réglementaire général. Le Président de la République soumet la question au conseil constitutionnel qui statue dans un délai maximum de dix jours à partir de la date de réception.

Article 36 - Le plan de développement est approuvé par la loi.

La loi autorise les recettes et les dépenses de l'Etat dans les conditions prévues par la loi organique du budget.

Chapitre III : Le pouvoir Exécutif

Article 37 - Le pouvoir exécutif est exercé par le Président de la République assisté d'un gouvernement dirigé par un Premier ministre.

Section I : Le Président de la République

Article 38 - Le Président de la République est le Chef de l'Etat. Sa religion est l'Islam.

Article 39 - Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel, libre, direct et secret, au cours des trente derniers jours du mandat dans les conditions prévues par la loi électorale.

En cas d'impossibilité de procéder en temps utile aux élections pour cause de guerre ou de péril imminent, le mandat du Président est prorogé par une loi jusqu'à ce qu'il soit possible de procéder aux élections.

Le Président de la République est rééligible deux fois consécutives.

Article 40 - Peut se porter candidat à la Présidence de la République tout Tunisien, jouissant exclusivement de la nationalité tunisienne, de religion musulmane, de père, de mère, de grands-pères paternel et maternel tunisiens, demeurés tous de nationalité tunisienne sans discontinuité.

Le candidat doit, en outre, être, le jour du dépôt de la candidature, âgé de quarante ans au moins et de soixante-dix ans au plus et jouir de tous ses droits civiques.

Le candidat est présenté par des élus, selon les modalités et les conditions fixées par la loi électorale.

A défaut de remplir la condition de présentation du candidat, prévue au troisième alinéa du présent article, peut, se porter candidat à la présidence de la République, à titre exceptionnel

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pour les élections présidentielles de l'année 1999, le premier responsable de chaque parti politique qu'il soit président ou secrétaire général du parti, à condition qu'il soit en exercice de ses fonctions le jour de dépôt de sa candidature et ce, depuis au moins cinq années consécutives et que le parti ait un député ou plus à la Chambre des Députés.

L'appartenance du député à un parti est celle considérée au moment de sa candidature aux élections législatives. La déclaration de candidature est enregistrée sur un registre spécial par une commission composée du Président de la Chambre des Députés, président, et de quatre membres qui sont :

Le Président du Conseil Constitutionnel, le Mufti de la République, le Premier président de la Cour de Cassation et le Premier président du Tribunal administratif.

La commission statue sur la validité des candidatures et proclame le résultat du scrutin et se prononce sur les requêtes qui lui sont présentées à ce sujet.

Article 41 - Le Président de la République est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect de la Constitution et des lois ainsi que de l'exécution des traités. Il veille au fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels et assure la continuité de l'Etat.

Article 42 - Le Président de la République élu prête devant la Chambre des Députés le serment suivant :

"Je jure par Dieu le Tout Puissant de sauvegarder l'indépendance nationale et l'intégrité du territoire, de respecter la constitution et la loi et de veiller scrupuleusement sur les intérêts de la nation".

Article 43 - Le siège officiel de la Présidence de la République est fixé à Tunis et sa banlieue. Toutefois, dans les circonstances exceptionnelles, il peut être transféré provisoirement en tout autre lieu du territoire de la République.

Article 44 - Le Président de la République est le Chef Suprême des Forces Armées.

Article 45 - Le Président de la République accrédite les représentants diplomatiques auprès des puissances étrangères. Les représentants diplomatiques des puissances étrangères sont accrédités auprès de lui.

Article 46 - En cas de péril imminent menaçant les institutions de la République, la sécurité et l'indépendance du pays, et entravant le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, le Président de la République peut prendre les mesures exceptionnelles nécessitées par les circonstances, après consultation du Premier ministre et du président de la Chambre des Députés.

Pendant cette période, le Président de la République ne peut dissoudre la Chambre des Députés et il ne peut être présenté de motion de censure contre le gouvernement. Ces mesures cessent d'avoir effet dès qu'auront pris fin les circonstances qui les ont engendrées. Le Président de la République adresse un message à la Chambre des Députés à ce sujet.

Article 47 - Le Président de la République peut soumettre directement au référendum les projets de la loi ayant une importance nationale ou les questions touchant à l'intérêt supérieur du pays sans que ces projets et questions soient contraires à la Constitution.

Lorsque le référendum a conclu à l'adoption du projet, le Président de la République le promulgue dans un délai maximum de quinze jours à compter de la date de proclamation des résultats.

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La loi électorale fixe les modalités de déroulement du référendum et de proclamation des résultats.

Article 48 - Le Président de la République promulgue les traités.

Il déclare la guerre et conclut la paix avec l'approbation de la Chambre des Députés.

Il dispose du droit de grâce.

Article 49 - Le Président de la République oriente la politique générale de l'Etat, en définit les options fondamentales et en informe la Chambre des Députés.

Le Président de la République communique avec la Chambre des députés soit directement soit par message.

Article 50 - Le Président de la République nomme le Premier ministre et, sur proposition de celui-ci, les autres membres du gouvernement.

Le Président de la République préside le conseil des ministres.

Article 51 - Le Président de la République met fin aux fonctions du gouvernement ou de l'un de ses membres de sa propre initiative ou sur proposition du Premier ministre.

Article 52 - Le Président de la République promulgue les lois constitutionnelles, organiques et ordinaires et en assure la publication au Journal Officiel de la République Tunisienne dans un délai maximum de quinze jours à compter de la transmission qui lui en est faite par le Président de la Chambre des Députés.

Le Président de la République peut, pendant ce délai, renvoyer le projet de loi à la Chambre des Députés pour une deuxième lecture. Si le projet de la loi est adopté par la Chambre des Députés à la majorité des deux tiers de ses membres, la loi est promulguée et publiée dans un second délai maximum de quinze jours.

Le Président de la République peut, pendant le délai prévu au paragraphe du présent article et sur avis du Conseil Constitutionnel émis en application des articles 73 et 74 de la Constitution, renvoyer le projet de loi ou certains de ses articles après modification à la Chambre des Députés pour une nouvelle délibération. Après adoption des modifications par la Chambre des Députés à la majorité de ses membres, le Président de la République promulgue la loi et en assure la publication dans un délai maximum de quinze jours à compter de la date de la transmission qui lui en est faite.

Article 53 - Le Président de la République veille à l'exécution des lois. Il exerce le pouvoir réglementaire général et peut en déléguer tout ou partie au Premier ministre.

Article 54 - Les projets de lois sont délibérés en conseil des ministres. Les décrets à caractère réglementaire sont contresignés par le Premier ministre et le membre du gouvernement intéressé.

Article 55 - Le Président de la République nomme aux emplois supérieurs civils et militaires, sur proposition du gouvernement.

Article 56 - En cas d'empêchement provisoire, le Président de la République peut déléguer par décret ses attributions au Premier ministre à l'exclusion du pouvoir de dissolution de la Chambre des Députés.

Au cours de l'empêchement provisoire du Président de la République, le gouvernement, même s'il est l'objet d'une motion de censure, reste en place jusqu'à la fin de cet empêchement.

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Le Président de la République informe le président de la Chambre des Députés de la délégation provisoire de ses pouvoirs.

Article 57 - En cas de vacance de la Présidence de la République pour cause de décès, démission ou empêchement absolu, le président de la Chambre des Députés est immédiatement investi des fonctions de Président de la République par intérim pour une période variant entre 45 jours au moins et 60 jours au plus.

Il prête le serment constitutionnel devant la Chambre des Députés ou, le cas échéant, devant le bureau de la Chambre des Députés.

Le Président de la République par intérim exerce les attributions dévolues au Président de la République sans, toutefois, pouvoir recourir au référendum, démettre le gouvernement, dissoudre la Chambre des Députés ou prendre les mesures exceptionnelles prévues par l'article 46. Durant cette période, il ne peut être présenté de motion de censure contre le gouvernement.

Durant cette même période des élections présidentielles sont organisées pour élire un nouveau Président de la République pour un mandat de cinq ans.

Le nouveau Président de la République peut dissoudre la Chambre des Députés et organiser des élections législatives anticipées conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 63.

Section II : Le Gouvernement

Article 58 - Le gouvernement veille à la mise en ?uvre de la politique générale de l'Etat, conformément aux orientations et aux options définies par le Président de la République.

Article 59 - Le gouvernement est responsable de sa gestion devant le Président de la République.

Article 60 - Le Premier ministre dirige et coordonne l'action du gouvernement. Il supplée, le cas échéant, le Président de la République dans la Présidence du conseil des ministres ou de tout autre conseil.

Article 61 - Les membres du gouvernement ont accès à la Chambre des Députés ainsi qu'à ses commissions.

Tout député peut adresser au gouvernement des questions écrites ou orales.

Article 62 - La Chambre des Députés peut mettre en cause la responsabilité du gouvernement, par le vote d'une motion de censure s'il s'avère à la Chambre qu'il n'agit pas en conformité avec la politique générale de l'Etat et les options fondamentales prévues par les articles 49 et 58.

La motion de censure n'est recevable que si elle est motivée et signée par la moitié au moins des membres de la Chambre des Députés.

Le vote ne peut intervenir que quarante-huit heures après le dépôt de la motion de censure.

Lorsqu'une motion de censure est adoptée à la majorité des deux tiers des députés, le Président de la République accepte la démission du gouvernement présentée par le Premier ministre.

Article 63 - En cas d'adoption par la Chambre des Députés d'une deuxième motion de censure à la majorité des deux tiers pendant la même législature, le Président de la République peut soit accepter la démission du gouvernement soit dissoudre la Chambre des députés. Le

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décret portant dissolution de la Chambre des députés doit comporter convocation des électeurs pour de nouvelles élections dans un délai maximum de trente jours.

En cas de dissolution prononcée dans les conditions de l'alinéa premier du présent article, le Président de la République peut prendre des décrets-lois qui doivent être soumis par la suite à la ratification de la Chambre des Députés.

La Chambre, nouvellement élue, se réunit de plein de droit dans les huit jours qui suivent la proclamation des résultats du scrutin.

Chapitre IV : Le pouvoir judiciaire

Article 64 - Les jugements sont rendus au nom du peuple et exécutés au nom du Président de la République.

Article 65 - L'autorité judiciaire est indépendante ; les magistrats ne sont soumis dans l'exercice de leurs fonctions qu'à l'autorité de la loi.

Article 66 - Les magistrats sont nommés par décret du Président de la République sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature. Les modalités de leur recrutement sont fixées par la loi.

Article 67 - Le Conseil supérieur de la magistrature, dont la composition et les attributions sont fixées par la loi, veille au respect des garanties accordées aux magistrats en matière de nomination, d'avancement, de mutation et de discipline.

Chapitre V : La Haute Cour

Article 68 - La Haute Cour se constitue en cas de haute trahison commise par un membre du gouvernement. La compétence et la composition de la Haute Cour ainsi que la procédure applicable devant elle sont fixées par la loi.

Chapitre VI : Le Conseil d'Etat

Article 69 - Le Conseil d'Etat se compose de deux organes :

1- le Tribunal Administratif,

2- la Cour des Comptes.

La loi détermine l'organisation du Conseil d'Etat et de ses deux organes, et fixe la compétence et la procédure applicable devant ces organes.

Chapitre VII : Le Conseil Economique et Social

Article 70 - Le Conseil économique et social est un organe consultatif en matière économique et sociale. Sa composition et ses rapports avec la Chambre des Députés sont fixés par la loi.

Chapitre VIII : Les collectivités locales

Article 71 - Les conseils municipaux et les conseils régionaux gèrent les affaires locales, dans les conditions prévues par la loi.

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Chapitre IX : Le Conseil Constitutionnel

Article 72 - Le Conseil Constitutionnel examine les projets de loi qui lui sont soumis par le Président de la République quant à leur conformité ou leur compatibilité avec la Constitution. La saisine du Conseil est obligatoire pour les projets de lois organiques, les projets de lois prévus à l'article 47 de la Constitution, ainsi que les projets de lois relatifs aux modalités générales d'application de la Constitution, à la nationalité, à l'état des personnes, aux obligations, à la détermination des crimes et délits et aux peines qui leur sont applicables, à la procédure devant les différents ordres de juridictions, à l'amnistie, ainsi qu'aux principes fondamentaux du régime de la propriété et des droits réels, de l'enseignement, de la santé publique, du droit du travail et de la sécurité sociale. De même, le Président de la République soumet obligatoirement au Conseil Constitutionnel des traités visés à l'article 2 de la Constitution. Il peut également lui soumettre toutes questions touchant l'organisation et le fonctionnement des institutions.

Article 73 - Les projets du Président de la République sont soumis au Conseil Constitutionnel avant leur transmission à la Chambre des Députés ou leur soumission à référendum. Le Président de la République soumet au Conseil Constitutionnel durant le délai de promulgation et de publication prévu à l'article 52 de la Constitution, les modifications concernant le fond apportées aux projets de lois adoptés par la Chambre des Députés et qui ont été précédemment soumis au Conseil Constitutionnel conformément aux dispositions du présent article. Il en informe le Président de la Chambre des Députés. Dans ce cas, le délai précité est interrompu jusqu'à communication au Président de la République de l'avis du Conseil Constitutionnel, sans que l'interruption excède un mois.

Article 74 - Le Président de la République soumet au Conseil Constitutionnel, après adoption, les projets de lois proposés par les députés, dans les délais de promulgation et de publication prévus à l'article 52, dans les cas où la saisine du Conseil est obligatoire en vertu de l'article 72. Il en informe le Président de la Chambre des Députés. Dans ce cas, il est fait application des dispositions du troisième alinéa de l'article 73.

Article 75 - L'avis du Conseil Constitutionnel doit être motivé. Il est communiqué au Président de la République. Le Président de la République transmet à la Chambre des Députés les projets de lois examinés par le Conseil Constitutionnel conformément à l'alinéa premier de l'article 73 de la Constitution, accompagnés d'une copie de l'avis du Conseil Constitutionnel. Le Président de la République transmet à la Chambre des Députés copie de l'avis du Conseil Constitutionnel dans les cas prévus par le deuxième alinéa de l'article 73 et l'article 74 de la Constitution.

Une loi organique fixe la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil Constitutionnel.

Chapitre X : Révision de la Constitution

Article 76 - L'initiative de révision de la Constitution appartient au Président de la République ou au tiers au moins des membres de la Chambre des Députés, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à la forme républicaine de l'Etat. Le Président de la République peut soumettre les projets de révision de la Constitution au référendum.

Article 77- La Chambre des Députés délibère sur la révision proposée à la suite d'une résolution prise à la majorité absolue, après détermination de l'objet de la révision et son

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examen par une commission ad hoc. En cas de recours au référendum, le Président de la République soumet le projet de révision de la Constitution au peuple après son adoption par la Chambre des Députés à la majorité absolue de ses membres au cours d'une seule lecture.

Article 78 - Le Président de la République promulgue sous forme de loi constitutionnelle la loi portant révision de la Constitution adoptée par la Chambre des Députés, conformément à l'article 52 de la Constitution. Le Président de la République promulgue sous forme de loi constitutionnelle la loi portant révision de la Constitution approuvée par le peuple, dans un délai ne dépassant pas les quinze jours qui suivent la date de proclamation des résultats du référendum. La loi électorale fixe les modalités de déroulement du référendum et de proclamation des résultats.

La présente loi sera exécutée comme Constitution de la République Tunisienne. Fait au Palais du Bardo, le 1er juin 1959 (25 dhoul Kaâda 1378).

Le Président de République Tunisienne

Habib Bourguiba

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