Dans l’attente d’une feuille de route - Courrier international - 28 février 2011 - Ihsane El-Kadi

Comme tous j'essaye tous les jours de comprendre ce qui se passe dans mon pays.

J'ai créé un petit lexique des termes juridiques que je mets à jour selon les termes que j'entends scander dans la rue ou bombardés sur facebook. 

J'ai aussi publié la constitution originale de la Tunisie de 1959 et la constitution modifiée. 

Et aujourd'hui je lis un petit article publié par courrier international que je trouve instructif et que j'ai envie de vous faire partager. 

Bonne lecture

Sous la pression de la rue, le Premier ministre Mohamed Ghannouchi a démissionné le 27 février. Reste à savoir si son successeur, Béji Caïd Essebsi, membre de l’establishment, pourra assurer la transition.

 

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C’est la naissance, le 11 février, du Conseil national pour la protection de la révolution (CNPV) qui a donné un second souffle politique à une protestation populaire portée depuis quelques semaines par des revendications sociales longtemps étouffées. La réunion dans une même instance de l’ensemble du spectre politique tunisien, partis, Union générale tunisienne du travail (UGTT) et associations, en dehors des trois partis d’opposition qui ont rejoint le gouvernement et de leurs organisations proches, a changé la donne de la transition. Le CNPV exige en effet dans ses six principes fondateurs un “pouvoir décisionnel” dans l’élaboration des “législations relatives à la période de transition”. Il ne reconnaît au gouvernement provisoire que “l’exécution des affaires courantes” et revendique un contrôle sur lui, notamment en validant “les nominations des hauts fonctionnaires”, qui doivent lui être soumises. Le CNPV a demandé également à être associé aux travaux des trois commissions – enquête sur les actes de répression, enquête sur les détournements et réformes politiques – instaurées par le premier gouvernement provisoire et il remet en cause leur composition. En fait, une dualité de pouvoir a commencé, qui a débouché sur la mobilisation gigantesque du 25 février à l’appel du CNPV. Le gouvernement provisoire remanié s’était, pendant ce temps, laissé embourber dans une procédure lente de mise en conformité constitutionnelle de son action. 

L’Assemblée, dominée par le Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD) de Ben Ali, a ainsi voté, non sans résistance, les “pleins pouvoirs” au président par intérim Foued Mebazaa afin de lui permettre d’engager une révision de la Constitution, dont il s’est avéré, sous la pression de la rue, qu’elle devait passer par l’élection d’une Assemblée constituante.

La première étape de la transition démocratique tunisienne paraît inévitablement être l’élection d’une Assemblée constituante. Le président provisoire n’a pas le droit constitutionnel de dissoudre l’actuelle Assemblée, ni celui de nommer un autre Premier ministre que celui qu’il trouve en fonction au début de son intérim. La révolution tunisienne n’en a cure. Le désormais ancien Premier ministre a d’ailleurs jeté un caillou dans le jardin du système, en se prononçant lui-même – en tant que citoyen – en faveur d’une Assemblée constituante au détour de sa séance de démission. Le CNPV est aujourd’hui en position d’imposer le pilotage de cette élection en contrôlant le prochain gouvernement, qui devrait l’organiser techniquement. Le débat sur l’élection de l’Assemblée constituante, puis celui sur le contenu de la prochaine Constitution vont sans doute hâter les divisions au sein de cette instance de la révolution. Le CNPV fait en effet cohabiter le courant islamiste Ennahda, plusieurs organisations de la gauche communiste et une partie de l’appareil de l’UGTT. La stratégie de la légalité constitutionnelle pour sortir du benalisme a échoué et fait perdre un précieux mois aux conquêtes démocratiques des Tunisiens.